Entraînement

Citez au moins quatre nouvelles familles d’obligations apparaissant lorsqu’une entreprise embauche son premier salarié.

Quel est le rôle général de la DSN ?

Quelles cinq informations minimales peut-on associer à chaque obligation dans un tableau de suivi ?

Remettez dans un ordre logique : dépôt de la formalité, préparation du projet, choix de la structure, rédaction des statuts d’une société, organisation des apports.

Pourquoi l’attestation de dépôt des fonds est-elle importante lors de la création d’une société avec apports en numéraire ?

Quel est l’objectif principal de l’avis de constitution d’une société ?

Une SAS est détenue directement par A à 50 %, B à 30 % et C à 20 %. Qui répond au critère de détention de plus de 25 % du capital ?

Quatre personnes détiennent chacune exactement 25 % du capital. Peut-on dire qu’elles sont toutes bénéficiaires effectives uniquement sur le critère « plus de 25 % du capital » ?

Distinguez le Guichet unique des formalités des entreprises et le RNE.

La société peut-elle toujours absorber la responsabilité pénale du dirigeant à sa place ?