Responsabilité du dirigeant et des associés — Insuffisance d’actif
Lors d’une liquidation judiciaire, les dettes sociales deviennent-elles automatiquement les dettes personnelles du dirigeant ?
Lors d’une liquidation judiciaire, les dettes sociales deviennent-elles automatiquement les dettes personnelles du dirigeant ?
Pourquoi une personne qui dirige réellement une société sans titre officiel ne peut-elle pas toujours échapper aux responsabilités du dirigeant ?
Citez quatre mesures de gestion qui réduisent les risques personnels du dirigeant.
Une SARL est constituée avec 50 000 € d’apports en numéraire. Quel montant minimal doit être libéré à la constitution si l’on applique le minimum légal de 20 % ?
Une SAS est constituée avec 50 000 € d’apports en numéraire. Quel montant minimal doit être libéré à la constitution si l’on applique le minimum légal de 50 % ?
Une associée apporte un véhicule évalué à 18 000 €. De quel type d’apport s’agit-il et quel est l’enjeu principal ?
Paul apporte uniquement son savoir-faire valorisé contractuellement. Peut-on additionner automatiquement cette valeur au montant du capital social ?
Une associée verse 20 000 € au capital puis prête 15 000 € à la société. Quel est le capital provenant de ses versements et quelle somme constitue une créance en compte courant ?
Une société reçoit 30 000 € de capital puis achète une machine de 18 000 €. Son capital devient-il 12 000 € ?
Le capital d’une SAS peut-il être très faible ?