Entraînement Exercice 8 / 15
Responsabilité du dirigeant et des associés — Responsabilité pénale
La société peut-elle toujours absorber la responsabilité pénale du dirigeant à sa place ?
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Non. Un dirigeant peut engager personnellement sa responsabilité pénale lorsqu'une infraction lui est imputable dans les conditions prévues par la loi.
Réponse attendue : Non. Un dirigeant peut engager personnellement sa responsabilité pénale lorsqu'une infraction lui est imputable dans les conditions prévues par la loi. La personnalité morale de la société ne permet pas au dirigeant d'ignorer les règles pénales, notamment en matière de fraude, sécurité ou autres infractions liées à la gestion.
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