Synthèse

Une société doit signer un bail avant son immatriculation. Quel risque faut-il identifier et quelle notion doit être maîtrisée ?

Une personne veut créer seule une activité de service en EI. Quelles vérifications doit-elle faire même si elle n’a ni statuts ni capital social ?

Distinguez archivage et sauvegarde.

Une SAS au capital de 10 000 € emprunte 80 000 €. Le président, également actionnaire, signe une caution personnelle plafonnée à 50 000 €. Expliquez ses trois niveaux de risque.

Une gérante de SARL détient 60 % du capital. La société échoue commercialement sans faute particulière de sa part. Peut-on conclure qu’elle doit personnellement toutes les dettes parce qu’elle est gérante majoritaire ?

Expliquez pourquoi le choix d’une société à responsabilité limitée ne dispense jamais d’une politique de prévention des risques.

Pourquoi une entreprise peut-elle décider ultérieurement d’augmenter son capital ?

Deux associés créent une SAS nécessitant 120 000 € au démarrage. Ils envisagent un capital de 1 000 € et un emprunt de 119 000 €. Pourquoi faut-il analyser ce montage au-delà de sa légalité ?

Pourquoi le dirigeant doit-il connaître l’étendue de ses pouvoirs avant de signer un engagement important ?

Comparez le statut social du dirigeant rémunéré en SASU et de l’associé-gérant d’EURL.