Responsabilité du dirigeant et des associés — Emprunt garanti
Une SAS au capital de 10 000 € emprunte 80 000 €. Le président, également actionnaire, signe une caution personnelle plafonnée à 50 000 €. Expliquez ses trois niveaux de risque.
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Il peut perdre son investissement au capital, subir les conséquences économiques de l'échec de la société et être recherché personnellement au titre de la caution jusqu'à son plafond selon ses conditions ; sa responsabilité de dirigeant pourrait en outre être engagée en cas de faute répondant aux conditions légales.
Réponse attendue : Il peut perdre son investissement au capital, subir les conséquences économiques de l'échec de la société et être recherché personnellement au titre de la caution jusqu'à son plafond selon ses conditions ; sa responsabilité de dirigeant pourrait en outre être engagée en cas de faute répondant aux conditions légales. Le capital, la caution et la responsabilité du dirigeant sont trois mécanismes distincts. Il faut les analyser séparément.
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