Frais et commissions bancaires
Tenir un compte bancaire professionnel peut entraîner différents frais : frais de tenue de compte, commissions sur certaines opérations, frais liés aux paiements ou aux encaissements, agios ou encore intérêts débiteurs. En comptabilité, il est important de ne pas considérer tous ces montants comme une simple « sortie de banque ». Il faut identifier la nature du frais, son montant et son éventuelle TVA afin de choisir le compte approprié.
- identifier les principaux frais bancaires ;
- comprendre le rôle du compte 627 Services bancaires et assimilés ;
- comptabiliser des frais bancaires simples ;
- distinguer commissions bancaires et intérêts ;
- comprendre le rôle du compte 661 Charges d’intérêts ;
- traiter une opération comportant éventuellement de la TVA ;
- comprendre un encaissement net de commission ;
- retrouver une opération bancaire absente de la comptabilité ;
- éviter de confondre frais bancaires, dette fournisseur et mouvement de trésorerie.
1. Qu’est-ce qu’un frais bancaire ?
Une banque peut facturer différents services à l’entreprise.
- tenue de compte ;
- cartes bancaires ;
- certaines opérations de paiement ;
- encaissements par carte ;
- virements particuliers ;
- gestion de certains moyens de paiement ;
- services bancaires spécifiques ;
- incidents ou opérations particulières.
Ces sommes constituent généralement un coût pour l’entreprise.
2. Le compte 627 — Services bancaires et assimilés
De nombreux frais et commissions correspondant à des services rendus par la banque sont enregistrés dans le compte :
627 — Services bancaires et assimilés
Ce compte appartient à la classe 6 : il s’agit donc d’un compte de charges.
Lorsqu’un service bancaire constitue une charge, le compte 627 est généralement débité.
3. Premier exemple : frais bancaires simples
La banque prélève 25 € de frais bancaires sur le compte de l’entreprise.
Dans cet exemple, nous supposons qu’aucune TVA distincte n’est à enregistrer.
L’entreprise supporte une charge de 25 € et son compte bancaire diminue de 25 €.
4. Comptabiliser les frais bancaires
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 627 | Services bancaires et assimilés | 25 € | — |
| 512 | Banque | — | 25 € |
Logique
La charge augmente : 627 au débit.
La banque diminue : 512 au crédit.
5. Le relevé bancaire peut révéler les frais
Certains frais bancaires sont directement prélevés par la banque.
Ils peuvent donc être découverts au moment où l’entreprise consulte ou contrôle son relevé bancaire.
Le relevé indique :
FRAIS TENUE DE COMPTE — 18 €
Aucune écriture correspondante n’apparaît encore en comptabilité.
Après vérification du document bancaire et de la nature du frais, l’écriture doit être enregistrée.
6. Pourquoi ces frais créent-ils un écart bancaire ?
Tant que l’écriture n’a pas été saisie, la banque connaît déjà l’opération, mais la comptabilité de l’entreprise ne la connaît pas encore.
Relevé bancaire
Le frais a déjà été prélevé.
Compte 512
L’opération n’a pas encore été enregistrée.
Conséquence
Le solde du compte 512 peut temporairement différer du relevé bancaire.
Nous retrouverons précisément ce type de situation dans les cours consacrés au rapprochement bancaire.
7. Tous les frais bancaires sont-ils identiques ?
Non.
Il faut notamment distinguer :
Services et commissions bancaires
Ils rémunèrent un service rendu par l’établissement financier.
Le compte 627 est couramment utilisé.
Intérêts
Ils rémunèrent notamment la mise à disposition ou l’utilisation de capitaux.
Ils relèvent des charges financières.
8. Les intérêts ne sont pas des commissions bancaires ordinaires
Une entreprise peut, par exemple, supporter des intérêts liés à un financement ou à une situation débitrice.
Ces intérêts ne sont pas enregistrés comme de simples services bancaires.
661 — Charges d’intérêts
Le compte 661 appartient aux charges financières.
9. Exemple d’intérêts prélevés par la banque
La banque prélève 40 € d’intérêts.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 661 | Charges d’intérêts | 40 € | — |
| 512 | Banque | — | 40 € |
10. 627 ou 661 : comment choisir ?
| Nature | Compte principal |
|---|---|
| Service ou commission bancaire | 627 |
| Intérêts | 661 |
La nature économique de l’opération compte
Le simple fait que la banque prélève une somme ne signifie pas que toutes les opérations doivent être enregistrées dans le même compte.
11. Exemple : relevé regroupant plusieurs frais
Un document bancaire fait apparaître :
Commission bancaire : 30 €
Intérêts débiteurs : 20 €
Total prélevé : 50 €
Il ne faut pas nécessairement enregistrer les 50 € dans un seul compte 627.
12. Comptabiliser les deux natures de frais
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 627 | Services bancaires et assimilés | 30 € | — |
| 661 | Charges d’intérêts | 20 € | — |
| 512 | Banque | — | 50 € |
L’écriture reste équilibrée : 30 + 20 = 50 €.
13. Et la TVA sur les frais bancaires ?
Il ne faut pas appliquer automatiquement de TVA à tous les frais bancaires.
Selon la nature précise du service, son traitement fiscal peut différer.
Avant d’enregistrer une TVA déductible, il faut examiner le document bancaire ou la facture et vérifier qu’une TVA est effectivement facturée et qu’elle est déductible.
14. Exemple de commission avec TVA
Un service bancaire est facturé :
Montant HT : 50 €
TVA indiquée sur le document : 10 €
Total prélevé : 60 €
Nous supposons dans cet exemple que la TVA remplit les conditions permettant sa déduction.
15. Écriture de la commission avec TVA
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 627 | Services bancaires et assimilés | 50 € | — |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 10 € | — |
| 512 | Banque | — | 60 € |
Il montre uniquement comment traiter une commission lorsque le document fait apparaître une TVA déductible.
Il ne signifie pas que tous les frais bancaires supportent de la TVA.
16. Frais prélevés directement : charge et paiement simultanés
Dans certains cas, le frais est découvert au moment même où il est prélevé sur le compte bancaire.
On peut alors constater simultanément :
La charge
Débit du compte correspondant, par exemple 627.
La sortie bancaire
Crédit du compte 512.
17. Frais bancaires déjà enregistrés comme dette
Dans une autre organisation comptable, un document peut avoir été enregistré avant son paiement.
Dans ce cas, il ne faut pas constater la charge une seconde fois lors du règlement.
Même principe que pour les fournisseurs
Si la charge a déjà été comptabilisée, le mouvement bancaire correspond ensuite au règlement d’une dette.
18. Les commissions sur les encaissements par carte
Une entreprise qui accepte les paiements par carte peut supporter des commissions liées à ces encaissements.
Paiements clients encaissés : 2 000 €.
Commission retenue : 30 €.
Somme versée sur le compte bancaire : 1 970 €.
Il faut comprendre que :
2 000 − 30 = 1 970 €
Le montant brut réglé par les clients reste 2 000 €.
Les 30 € correspondent à une charge distincte.
19. Ne pas confondre encaissement net et montant client
Si l’entreprise se contente d’enregistrer 1 970 € comme règlement des clients, elle risque de laisser artificiellement 30 € dans le compte client.
Une créance client de 2 000 € est entièrement réglée.
L’intermédiaire retient 30 € de commission et verse 1 970 € sur le compte bancaire.
Il faut faire apparaître à la fois :
- la disparition complète de la créance de 2 000 € ;
- l’entrée bancaire de 1 970 € ;
- la commission de 30 €.
20. Écriture simplifiée d’un encaissement net de commission
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 1 970 € | — |
| 627 | Services bancaires et assimilés | 30 € | — |
| 411 | Clients | — | 2 000 € |
Total débit : 2 000 €.
Total crédit : 2 000 €.
21. Pourquoi cette écriture est-elle importante ?
Elle permet de représenter correctement trois réalités différentes.
Le client a payé 2 000 €.
La banque reçoit effectivement 1 970 €.
L’entreprise supporte 30 € de commission.
22. Plusieurs encaissements peuvent être regroupés
Les paiements par carte de plusieurs clients peuvent être regroupés avant leur versement sur le compte bancaire.
Client A : 300 €
Client B : 450 €
Client C : 250 €
Total brut :
300 + 450 + 250 = 1 000 €
Si 15 € de commissions sont retenus, la banque peut ne recevoir que :
1 000 − 15 = 985 €
23. Pourquoi le rapprochement peut devenir plus difficile ?
Le relevé bancaire peut afficher un versement unique de 985 €, alors que la comptabilité commerciale contient plusieurs règlements clients totalisant 1 000 €.
Pour expliquer la différence, il faut retrouver :
- les opérations regroupées ;
- le montant brut encaissé ;
- les commissions retenues ;
- le montant net réellement versé.
Cette logique sera particulièrement utile dans les prochains cours sur le relevé et le rapprochement bancaire.
24. Les frais bancaires et le résultat
Contrairement à un simple transfert entre deux comptes de trésorerie, les frais bancaires constituent généralement une charge.
Frais bancaires : 100 €.
Ces 100 € :
- diminuent la trésorerie lorsqu’ils sont payés ;
- constituent une charge ;
- contribuent donc, toutes choses égales par ailleurs, à diminuer le résultat comptable.
25. Frais bancaire ou remboursement de dette ?
Une somme débitée par la banque n’est pas nécessairement un frais bancaire.
PRLV FOURNISSEUR ABC — 500 €
Il peut simplement s’agir du règlement d’une dette fournisseur.
Dans ce cas :
Débit 401 : 500 €
Crédit 512 : 500 €
Le compte 627 est utilisé pour les services bancaires concernés, pas pour toutes les opérations qui apparaissent sur un relevé bancaire.
26. Frais bancaire ou intérêt ?
Le libellé du relevé ou du document bancaire doit être analysé.
| Libellé | Nature probable à vérifier |
|---|---|
| Frais de tenue de compte | Service bancaire |
| Commission | Service bancaire à identifier |
| Frais de carte | Service bancaire |
| Intérêts débiteurs | Charge d’intérêts |
| Prélèvement fournisseur | Règlement d’une dette, pas nécessairement frais bancaire |
27. Le document bancaire doit être analysé
Avant de passer une écriture, il faut rechercher les informations utiles.
- nature du frais ;
- montant total ;
- éventuelle ventilation entre commissions et intérêts ;
- éventuelle TVA indiquée ;
- date de l’opération ;
- référence de l’opération ;
- montant réellement prélevé ou versé.
28. Méthode pour comptabiliser des frais bancaires
Étape 1 — Identifier l’opération
S’agit-il réellement d’un frais bancaire ?
Étape 2 — Déterminer sa nature
Commission ou service ? Intérêt ? Autre opération ?
Étape 3 — Vérifier le document
Contrôler le détail des sommes facturées.
Étape 4 — Vérifier la TVA éventuelle
Ne jamais la calculer automatiquement sans examiner le traitement applicable.
Étape 5 — Débiter le compte de charge adapté
Par exemple 627 pour certains services bancaires ou 661 pour des intérêts.
Étape 6 — Enregistrer le mouvement bancaire
Si la somme est prélevée directement : crédit du compte 512.
Étape 7 — Vérifier l’équilibre
Total débit = total crédit.
29. Les erreurs à éviter
Une sortie de banque peut correspondre à un fournisseur, une dette fiscale, un remboursement ou de nombreuses autres opérations.
Les intérêts relèvent des charges financières, notamment du compte 661.
Tous les frais bancaires ne suivent pas nécessairement le même traitement de TVA.
Si une commission est retenue, il faut distinguer le règlement brut du client de la commission supportée.
Ils peuvent expliquer une différence entre le relevé bancaire et le compte 512.
Le libellé et les justificatifs doivent être analysés avant l’imputation.
30. Cas pratique de synthèse
Le relevé bancaire d’une entreprise fait apparaître :
• frais de tenue de compte :
25 € ;
• intérêts débiteurs :
15 € ;
• règlement d’un fournisseur :
600 € ;
• versement net provenant de règlements clients :
980 €.
Pour ce dernier mouvement, les clients avaient réglé 1 000 € et une commission de 20 € a été retenue.
Nous supposons ici qu’aucune TVA distincte n’est à enregistrer sur les frais étudiés.
1 — Frais de tenue de compte
Débit 627 : 25 €
Crédit 512 : 25 €
2 — Intérêts débiteurs
Débit 661 : 15 €
Crédit 512 : 15 €
3 — Dette fournisseur réglée
Débit 401 : 600 €
Crédit 512 : 600 €
4 — Règlements clients avec commission retenue
Débit 512 : 980 €
Débit 627 : 20 €
Crédit 411 : 1 000 €
Impact net sur la banque
+ 980 − 25 − 15 − 600 = +340 €
L’ensemble de ces mouvements augmente donc le compte bancaire de 340 €.
Charges enregistrées
Services et commissions bancaires :
25 + 20 = 45 €
Charges d’intérêts : 15 €
Total des charges étudiées : 60 €.
La dette correspondante avait déjà été comptabilisée. Le mouvement bancaire ne fait que la régler.
À retenir
- Les services et commissions bancaires concernés sont couramment enregistrés au compte 627.
- Le compte 627 est un compte de charges.
- Les intérêts doivent être distingués des commissions et relèvent notamment du compte 661.
- Lorsqu’un frais est directement prélevé, le compte 512 est crédité.
- Tous les frais bancaires ne doivent pas être traités automatiquement de la même manière pour la TVA.
- Il faut examiner le document avant d’enregistrer une TVA déductible.
- Un frais découvert sur le relevé mais absent de la comptabilité peut expliquer un écart bancaire.
- Une sortie apparaissant sur le relevé n’est pas nécessairement un frais bancaire.
- Lorsqu’une commission est retenue sur un encaissement, il faut distinguer le montant brut du règlement et le montant net versé en banque.
- Le montant de la commission constitue une charge distincte du règlement client.
- Les frais bancaires diminuent le résultat lorsqu’ils constituent une charge.
- Il faut toujours analyser la nature réelle du mouvement avant de choisir le compte comptable.
Mini-test
Voir la réponse
Le compte 627 — Services bancaires et assimilés.
Voir la réponse
Débit 627 : 30 €
Crédit 512 : 30 €
Voir la réponse
Parce que la trésorerie bancaire de l’entreprise diminue.
Voir la réponse
Non. Les intérêts sont des charges financières et relèvent notamment du compte 661.
Voir la réponse
Débit 661 : 40 €
Crédit 512 : 40 €
Voir la réponse
Non. Il faut examiner la nature de l’opération et le document correspondant avant d’enregistrer une éventuelle TVA.
Voir la réponse
60 €.
Voir la réponse
1 000 − 20 = 980 €.
Voir la réponse
Non. Le client a réglé 1 000 €. La différence de 20 € correspond à la commission supportée par l’entreprise.
Voir la réponse
Non. Il s’agit du règlement de la dette : débit 401 / crédit 512.
Voir la réponse
Oui. Le relevé tient déjà compte du frais, alors que le compte 512 ne le reflète pas encore.
Voir la réponse
Sortie bancaire : 40 €.
Dans cet exemple :
Débit 627 : 25 €
Débit 661 : 15 €
Crédit 512 : 40 €
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