L’amortissement dérogatoire
Une entreprise peut constater un amortissement comptable différent de l’amortissement admis fiscalement. Cette situation se rencontre notamment lorsqu’un bien est amorti comptablement selon le mode linéaire, mais bénéficie fiscalement du mode dégressif.
L’amortissement dérogatoire permet de comptabiliser la différence liée à l’application de certaines règles fiscales. Il ne représente pas une usure supplémentaire du bien : il correspond à un traitement comptable motivé par la fiscalité.
- distinguer l’amortissement comptable de l’amortissement fiscal ;
- comprendre le rôle de l’amortissement dérogatoire ;
- calculer un écart annuel entre deux plans d’amortissement ;
- identifier une dotation ou une reprise ;
- construire un tableau de suivi des amortissements dérogatoires ;
- utiliser les comptes 145, 68725 et 78725 ;
- enregistrer les écritures comptables ;
- comprendre les effets sur le résultat et le bilan ;
- contrôler le solde final du compte 145.
1. Pourquoi deux amortissements peuvent-ils être différents ?
L’amortissement comptable et l’amortissement fiscal ne répondent pas exactement au même objectif.
Amortissement comptable
Il traduit la consommation des avantages économiques attendus de l’immobilisation.
Son rythme dépend de l’utilisation prévue du bien.
Amortissement fiscal
Il correspond à l’amortissement retenu pour déterminer le résultat imposable, selon les règles fiscales applicables.
Il peut être accéléré par un régime dégressif.
Une entreprise achète une machine pour 20 000 € HT.
Son amortissement comptable est de 4 000 € pour l’année.
Son amortissement fiscal dégressif est de 7 000 €.
L’écart est :
7 000 − 4 000 = 3 000 €.
Sous réserve des règles applicables, cet écart peut être comptabilisé en amortissement dérogatoire.
2. Définition de l’amortissement dérogatoire
Définition
L’amortissement dérogatoire est un amortissement comptabilisé pour bénéficier de dispositions fiscales, sans correspondre à la consommation normale des avantages économiques du bien.
Il est classé parmi les provisions réglementées et figure au passif du bilan.
Il ne faut donc pas le confondre avec l’amortissement économique de l’immobilisation.
L’amortissement dérogatoire n’est pas une perte de valeur supplémentaire de la machine.
Il résulte de règles fiscales différentes de celles utilisées pour établir le plan d’amortissement comptable.
3. Dans quels cas apparaît-il ?
Le cas le plus courant étudié ici est celui d’une immobilisation amortie :
- comptablement selon le mode linéaire ;
- fiscalement selon le mode dégressif.
Mais des amortissements dérogatoires peuvent également résulter d’autres dispositifs fiscaux particuliers.
À retenir
Le simple fait que deux calculs diffèrent ne suffit pas à conclure automatiquement qu’un amortissement dérogatoire doit être comptabilisé.
Il faut que la différence corresponde à une disposition fiscale applicable et que les conditions nécessaires soient réunies.
4. Comprendre le mécanisme des dotations et des reprises
Au début de la durée d’amortissement, le montant fiscal dégressif est souvent supérieur au montant comptable linéaire.
L’entreprise constate alors une dotation aux amortissements dérogatoires.
Plus tard, lorsque l’amortissement fiscal devient inférieur à l’amortissement comptable, elle constate une reprise.
Dotation
Elle augmente le solde de l’amortissement dérogatoire.
Elle est enregistrée lorsque l’écart fiscal positif de l’exercice doit être constaté.
Reprise
Elle diminue le solde de l’amortissement dérogatoire.
Elle intervient notamment lorsque l’amortissement comptable devient supérieur à l’amortissement fiscal.
5. Calculer l’écart annuel
Pour chaque exercice, on compare l’amortissement fiscal retenu avec l’amortissement comptable.
Interprétation du résultat
- Écart positif : dotation dérogatoire, dans le cadre étudié.
- Écart négatif : reprise dérogatoire, dans la limite du solde existant.
- Écart nul : aucune dotation ni reprise liée à cet écart.
Une reprise ne peut pas rendre le solde du compte 145 négatif.
Dans un plan complet où les deux méthodes amortissent la même base, les dotations et les reprises se compensent normalement sur la durée totale.
6. Les comptes comptables à connaître
| Compte | Intitulé | Rôle |
|---|---|---|
| 145 | Amortissements dérogatoires | Suivi du montant dérogatoire non encore repris. |
| 68725 | Dotations aux amortissements dérogatoires | Enregistrement des dotations. |
| 78725 | Reprises sur amortissements dérogatoires | Enregistrement des reprises. |
| 68112 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | Amortissement comptable normal. |
| 2815 | Amortissements des installations techniques, matériel et outillage industriels | Cumul des amortissements comptables correspondants. |
Les comptes 68725 et 78725 sont utilisés ici dans la nomenclature détaillée des amortissements dérogatoires.
7. Comptabiliser une dotation dérogatoire
Une dotation est enregistrée lorsque l’amortissement fiscal excède l’amortissement comptable et que cet excédent relève du dispositif dérogatoire.
Amortissement comptable : 4 000 €.
Amortissement fiscal : 7 000 €.
Dotation dérogatoire : 3 000 €.
Écriture de dotation
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68725 | Dotations aux amortissements dérogatoires | 3 000 € | — |
| 145 | Amortissements dérogatoires | — | 3 000 € |
| Total | 3 000 € | 3 000 € | |
Le compte 68725 est débité. Le compte 145 est crédité.
Cette dotation est distincte de l’écriture d’amortissement comptable normal.
8. Comptabiliser une reprise dérogatoire
Lorsque l’amortissement fiscal devient inférieur à l’amortissement comptable, l’entreprise peut reprendre une partie de l’amortissement dérogatoire précédemment constitué.
Amortissement comptable : 4 000 €.
Amortissement fiscal : 2 500 €.
Écart : 2 500 − 4 000 = −1 500 €.
Si le compte 145 dispose d’un solde suffisant, la reprise est de 1 500 €.
Écriture de reprise
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 145 | Amortissements dérogatoires | 1 500 € | — |
| 78725 | Reprises sur amortissements dérogatoires | — | 1 500 € |
| Total | 1 500 € | 1 500 € | |
Le compte 145 est débité. Le compte 78725 est crédité.
9. Exemple complet sur cinq ans
Une entreprise achète une machine industrielle neuve le 1er janvier N. Elle est éligible au régime fiscal dégressif.
Données
- Coût d’acquisition : 20 000 € HT.
- Durée d’utilisation : 5 ans.
- Amortissement comptable : linéaire.
- Amortissement fiscal : dégressif à 35 %.
- Valeur résiduelle : nulle.
- Clôture : 31 décembre.
Étape 1 — Plan comptable
20 000 ÷ 5 = 4 000 € par an.
Étape 2 — Plan fiscal
Les annuités fiscales sont celles calculées dans le cours sur l’amortissement dégressif.
| Exercice | Comptable | Fiscal | Écart annuel |
|---|---|---|---|
| N | 4 000,00 € | 7 000,00 € | +3 000,00 € |
| N+1 | 4 000,00 € | 4 550,00 € | +550,00 € |
| N+2 | 4 000,00 € | 2 957,50 € | −1 042,50 € |
| N+3 | 4 000,00 € | 2 746,25 € | −1 253,75 € |
| N+4 | 4 000,00 € | 2 746,25 € | −1 253,75 € |
| Total | 20 000,00 € | 20 000,00 € | 0,00 € |
Étape 3 — Déterminer les dotations et reprises
| Exercice | Dotation | Reprise | Solde 145 |
|---|---|---|---|
| N | 3 000,00 € | — | 3 000,00 € |
| N+1 | 550,00 € | — | 3 550,00 € |
| N+2 | — | 1 042,50 € | 2 507,50 € |
| N+3 | — | 1 253,75 € | 1 253,75 € |
| N+4 | — | 1 253,75 € | 0,00 € |
| Total | 3 550,00 € | 3 550,00 € | 0,00 € |
Les deux premières années, l’entreprise constate des dotations dérogatoires.
Les trois années suivantes, elle constate des reprises.
Au terme de la cinquième année, le solde du compte 145 est nul.
10. Cas pratique : le bras robotique MADRIGAL
Reprenons le bras robotique étudié dans le cours sur l’amortissement dégressif.
On suppose que l’acquisition et la mise en service interviennent toutes deux le 1er juillet N, que le matériel est éligible au dégressif et que la TVA est intégralement récupérable.
Données
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Prix d’achat HT | 25 000 € |
| Frais de montage HT | 3 000 € |
| Base amortissable | 28 000 € |
| Durée | 10 ans |
| Amortissement comptable | Linéaire |
| Amortissement fiscal | Dégressif |
| Taux dégressif | 22,5 % |
Étape 1 — Calculer l’amortissement comptable N
Annuité pleine : 28 000 ÷ 10 = 2 800 €.
Mise en service le 1er juillet : 6 mois d’utilisation sur l’exercice.
Étape 2 — Calculer l’amortissement fiscal N
Taux dégressif : 10 % × 2,25 = 22,5 %.
Acquisition en juillet : 6 mois retenus.
Étape 3 — Calculer l’amortissement dérogatoire N
L’entreprise doit constater une dotation dérogatoire de 1 750 € dans le cadre de ce cas.
Étape 4 — Comptabiliser l’amortissement normal
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68112 | Dotations aux amortissements corporels | 1 400 € | — |
| 2815 | Amortissements du matériel industriel | — | 1 400 € |
| Total | 1 400 € | 1 400 € | |
Étape 5 — Comptabiliser la dotation dérogatoire
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68725 | Dotations aux amortissements dérogatoires | 1 750 € | — |
| 145 | Amortissements dérogatoires | — | 1 750 € |
| Total | 1 750 € | 1 750 € | |
Étape 6 — Calculer l’écart de N+1
Amortissement comptable N+1 : 2 800 €.
Valeur fiscale au début de N+1 : 28 000 − 3 150 = 24 850 €.
Amortissement fiscal N+1 : 24 850 × 22,5 % = 5 591,25 €.
Une nouvelle dotation dérogatoire de 2 791,25 € est donc constatée en N+1.
Solde du compte 145 après N+1 :
11. Suivre le solde du compte 145
Le compte 145 représente le montant des amortissements dérogatoires qui n’ont pas encore été repris.
Solde initial : 4 000 €.
Dotation de l’année : 1 500 €.
Reprise de l’année : 2 000 €.
Solde final : 4 000 + 1 500 − 2 000 = 3 500 €.
Le compte 145 est normalement créditeur lorsqu’un amortissement dérogatoire reste à reprendre.
12. Effets sur le résultat comptable et le bilan
L’amortissement comptable normal et l’amortissement dérogatoire n’ont pas la même présentation.
Amortissement comptable normal
- Constaté en charge d’exploitation.
- Diminue la valeur nette comptable du bien.
- Traduit la consommation des avantages économiques.
Amortissement dérogatoire
- Constaté par une dotation ou une reprise liée à la fiscalité.
- Suivi au compte 145 parmi les provisions réglementées.
- Ne diminue pas directement la valeur nette comptable du bien.
- Modifie le résultat comptable de l’exercice par la dotation ou la reprise.
Une dotation dérogatoire peut diminuer le résultat comptable de l’exercice, mais elle ne signifie pas que la machine a subi une perte de valeur supplémentaire.
13. Comment présenter un tableau complet ?
Lorsqu’un exercice demande un plan comptable, un plan fiscal et un plan dérogatoire, il est utile de réunir les données dans un tableau de synthèse.
| Exercice | Comptable | Fiscal | Dotation | Reprise | Solde 145 |
|---|---|---|---|---|---|
| N | 4 000 € | 7 000 € | 3 000 € | — | 3 000 € |
| N+1 | 4 000 € | 4 550 € | 550 € | — | 3 550 € |
| N+2 | 4 000 € | 2 957,50 € | — | 1 042,50 € | 2 507,50 € |
Ce tableau permet de vérifier simultanément les amortissements de l’exercice et l’évolution du compte 145.
14. Les erreurs fréquentes
Erreur 1 — Comptabiliser le fiscal directement au compte 2815
Le compte 2815 retrace ici l’amortissement comptable du matériel industriel, et non la totalité de l’amortissement fiscal dégressif.
Erreur 2 — Confondre dotation et reprise
Lorsque le fiscal est supérieur au comptable, on constate une dotation dérogatoire. Lorsque le fiscal devient inférieur, on constate une reprise dans la limite du solde disponible.
Erreur 3 — Oublier l’amortissement normal
La dotation dérogatoire ne remplace jamais l’amortissement comptable normal. Les deux traitements sont distincts.
Erreur 4 — Utiliser le compte 145 comme un amortissement d’actif
Le compte 145 appartient aux provisions réglementées. Il ne constitue pas un compte d’amortissement venant directement diminuer la valeur brute du bien.
Erreur 5 — Ne pas contrôler le solde final
Le suivi des dotations et reprises doit être cohérent. Dans un plan complet classique, le compte 145 doit être soldé à la fin de la période d’amortissement.
Erreur 6 — Considérer tout écart comme dérogatoire
La différence doit correspondre à un traitement fiscal applicable. Un simple écart de calcul ne justifie pas automatiquement un amortissement dérogatoire.
15. Méthode de résolution
- Déterminer le coût amortissable du bien.
- Construire le plan d’amortissement comptable.
- Construire le plan d’amortissement fiscal.
- Comparer les annuités année par année.
- Identifier les dotations et les reprises.
- Calculer le solde du compte 145.
- Enregistrer les écritures comptables normales.
- Enregistrer les écritures dérogatoires.
- Contrôler l’équilibre débit-crédit.
- Vérifier que les reprises n’excèdent pas les dotations antérieures.
- Contrôler le solde final du compte 145.
16. Synthèse du cours
Ce qu’il faut retenir
- Amortissement comptable : consommation normale des avantages économiques du bien.
- Amortissement fiscal : montant retenu selon les règles fiscales applicables.
- Amortissement dérogatoire : différence liée à certaines dispositions fiscales.
- Dotation : débit du compte 68725 et crédit du compte 145.
- Reprise : débit du compte 145 et crédit du compte 78725.
- Compte 145 : suivi des amortissements dérogatoires restant à reprendre.
- Contrôle : les dotations et reprises doivent être cohérentes avec les écarts entre les plans.
- À la fin : le compte 145 est normalement soldé lorsque les écarts temporaires ont disparu.
Vérifiez vos connaissances
Voir la réponse
À comptabiliser certaines différences entre les amortissements comptables et les amortissements admis fiscalement.
Voir la réponse
Le compte 145.
Voir la réponse
Le compte 68725.
Voir la réponse
Le compte 78725.
Voir la réponse
8 000 − 5 000 = 3 000 € de dotation, dans le cadre étudié.
Voir la réponse
Une reprise de 1 500 €, si le solde dérogatoire antérieur le permet.
Voir la réponse
Non. Il figure parmi les provisions réglementées.
Voir la réponse
3 150 − 1 400 = 1 750 €.
Voir la réponse
Solde initial + dotations − reprises.
Voir la réponse
Parce que les écarts temporaires entre les amortissements comptables et fiscaux sont progressivement compensés par les reprises.
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