Application Exercice 1 / 15
Identifier la nature d’un écart fiscal
Situation professionnelle. Une machine industrielle est amortie comptablement de 4 000 € en N. Son amortissement fiscal dégressif admis est de 7 000 €.
Travail demandé. Déterminez l’écart, sa nature et expliquez pourquoi il ne traduit pas une usure supplémentaire.
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Réponse attendue. Écart de +3 000 € : dotation dérogatoire, sous réserve du régime fiscal applicable.
Étape 1 — Calculer
7 000 − 4 000 = +3 000 €.
Étape 2 — Qualifier
Le dégressif relève de la fiscalité, tandis que l’amortissement comptable traduit la consommation économique. L’écart est une dotation dérogatoire dans le cas étudié.