L’amortissement dégressif
Lorsqu’une entreprise acquiert une immobilisation, elle répartit généralement son coût sur plusieurs exercices grâce à l’amortissement. La méthode linéaire répartit ce coût de manière régulière. Mais certaines immobilisations peuvent bénéficier d’un amortissement fiscal dégressif : les premières années, les montants déduits fiscalement sont plus élevés, puis diminuent progressivement.
Cette méthode repose sur un taux spécifique, un coefficient fiscal, une règle de prorata temporis et un passage au mode linéaire lorsque celui-ci devient plus avantageux.
- distinguer l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif ;
- identifier les immobilisations pouvant bénéficier du régime dégressif ;
- calculer le taux linéaire et le taux dégressif ;
- appliquer les coefficients fiscaux ;
- calculer la première annuité avec un prorata temporis ;
- déterminer la valeur fiscale résiduelle ;
- repérer le moment du passage au linéaire ;
- construire un tableau d’amortissement fiscal complet ;
- comparer les amortissements comptables et fiscaux ;
- comprendre le principe des amortissements dérogatoires.
1. Rappel : pourquoi amortir une immobilisation ?
Une immobilisation est un bien destiné à servir durablement à l’activité de l’entreprise : machine, équipement industriel, matériel informatique ou véhicule, par exemple.
Lorsque ce bien est amortissable, son coût est réparti sur sa durée d’utilisation afin de traduire la consommation des avantages économiques qu’il procure.
Définition : l’amortissement
L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilisation.
Il permet de constater comptablement la consommation des avantages économiques attendus de cet actif.
Une entreprise achète une machine pour 30 000 € HT. Elle prévoit de l’utiliser pendant 5 ans.
Si elle retient un amortissement linéaire et une valeur résiduelle nulle, l’annuité complète est :
30 000 ÷ 5 = 6 000 € par an.
2. Quelle différence entre linéaire et dégressif ?
Amortissement linéaire
Le montant amorti est constant pour chaque année complète, sous réserve du prorata temporis.
Il est adapté à une consommation régulière des avantages économiques du bien.
Amortissement dégressif fiscal
Les déductions fiscales sont généralement plus importantes au début de la période.
Elles diminuent ensuite, avec un passage au linéaire sur la durée restant à courir.
L’amortissement comptable doit traduire le rythme de consommation des avantages économiques de l’immobilisation.
L’amortissement dégressif étudié ici est un régime fiscal. Il ne faut pas supposer que le choix fiscal modifie automatiquement le plan comptable.
3. Pourquoi existe-t-il un amortissement fiscal dégressif ?
Le régime dégressif permet, pour certains investissements, d’accélérer la déduction fiscale des amortissements.
L’entreprise peut ainsi déduire davantage les premières années, puis moins les années suivantes.
À comprendre
- Le coût total amortissable ne change pas.
- La répartition fiscale dans le temps change.
- Le régime peut réduire le résultat fiscal des premières années.
- Les déductions des dernières années sont alors moins importantes.
Il s’agit donc principalement d’un avantage de calendrier fiscal, et non d’une augmentation du coût total déductible.
4. Quels biens peuvent bénéficier du régime dégressif ?
En France, le régime fiscal dégressif n’est pas applicable à toutes les immobilisations.
Il concerne certaines catégories de biens prévues par la réglementation fiscale, sous réserve des conditions requises.
Exemples de biens potentiellement éligibles
- certains matériels et outillages industriels ;
- certains équipements de manutention ;
- certaines installations techniques ;
- certains matériels informatiques ;
- d’autres équipements expressément prévus par les textes fiscaux.
Les biens concernés doivent notamment respecter les conditions de nature, de durée d’utilisation et, selon les cas, d’acquisition à l’état neuf.
Une durée d’amortissement d’au moins trois ans est en principe nécessaire pour bénéficier du régime dégressif.
Les terrains ne sont pas amortissables. Les véhicules de tourisme ordinaires ne bénéficient pas, en principe, de ce régime.
L’éligibilité doit toujours être vérifiée en fonction de la catégorie du bien et de la réglementation applicable.
5. Calculer le taux d’amortissement linéaire
Le calcul du taux dégressif commence par celui du taux linéaire.
100 ÷ 5 = 20 %.
Le taux linéaire est donc de 20 % par an.
100 ÷ 10 = 10 %.
Le taux linéaire est donc de 10 % par an.
6. Les coefficients fiscaux
Le taux dégressif est obtenu en multipliant le taux linéaire par un coefficient fiscal.
Pour le régime de droit commun applicable aux biens acquis depuis le 1er janvier 2001, les coefficients usuels sont les suivants :
| Durée normale d’utilisation | Coefficient |
|---|---|
| 3 ou 4 ans | 1,25 |
| 5 ou 6 ans | 1,75 |
| Plus de 6 ans | 2,25 |
Exemples de calcul
| Durée | Taux linéaire | Coefficient | Taux dégressif |
|---|---|---|---|
| 4 ans | 25 % | 1,25 | 31,25 % |
| 5 ans | 20 % | 1,75 | 35 % |
| 6 ans | 16,67 % | 1,75 | 29,17 % |
| 10 ans | 10 % | 2,25 | 22,5 % |
Pour une durée de 6 ans, le calcul exact est (100 ÷ 6) × 1,75, soit environ 29,1667 %. Il est préférable de conserver une précision suffisante dans les calculs intermédiaires.
7. Le point de départ du dégressif fiscal
Le point de départ constitue une différence essentielle avec l’amortissement comptable linéaire.
Comptabilité
L’amortissement commence lorsque le bien est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue.
Dans les situations courantes, cela correspond à sa mise en service.
Fiscalité dégressive
Le décompte commence le premier jour du mois d’acquisition ou de construction, selon les règles du régime fiscal.
Si une machine est achetée en mai mais mise en service en juillet, le calcul fiscal dégressif peut commencer en mai, tandis que le calcul comptable commence en juillet.
La date d’acquisition et la date de mise en service ne doivent donc pas être confondues.
8. Calculer la première annuité dégressive
Lorsque l’acquisition intervient en cours d’exercice, la première annuité fiscale est calculée au prorata du nombre de mois retenus jusqu’à la clôture.
Une machine éligible coûte 20 000 € HT. Elle est acquise le 18 juillet N. Sa durée fiscale est de 5 ans. L’exercice se termine le 31 décembre.
Taux linéaire : 100 ÷ 5 = 20 %.
Taux dégressif : 20 % × 1,75 = 35 %.
Le calcul commence au 1er juillet. La période retenue comprend 6 mois.
20 000 × 35 % × 6/12 = 3 500 €.
Le prorata de la première annuité dégressive est donc calculé par mois, en retenant le premier jour du mois d’acquisition.
9. Calculer les annuités suivantes
À partir de l’exercice suivant, le taux dégressif s’applique à la valeur fiscale restant à amortir au début de l’exercice.
Reprenons la machine de 20 000 €, dont la première annuité fiscale est de 3 500 €.
Valeur fiscale résiduelle au début de N+1 : 20 000 − 3 500 = 16 500 €.
Annuité dégressive N+1 : 16 500 × 35 % = 5 775 €.
Valeur fiscale résiduelle à la fin de N+1 : 16 500 − 5 775 = 10 725 €.
10. Pourquoi faut-il passer au linéaire ?
Le calcul dégressif applique un pourcentage constant à une valeur résiduelle de plus en plus faible.
Si l’on conservait ce calcul jusqu’au bout, la valeur fiscale résiduelle diminuerait sans être nécessairement totalement amortie à la fin de la durée prévue.
C’est pourquoi on compare chaque année l’annuité dégressive avec une annuité linéaire calculée sur la durée fiscale restant à courir.
Le passage au linéaire
Lorsque la répartition linéaire de la valeur fiscale résiduelle sur la durée restant à courir donne une annuité supérieure ou égale à l’annuité dégressive, on retient cette répartition linéaire.
La durée restante doit être déterminée à partir de la durée fiscale et du point de départ du dégressif.
Pour une acquisition en cours d’année, la dernière fraction d’année doit être prise en compte. Il ne faut pas toujours diviser par un simple nombre entier d’années.
11. Exemple complet : amortissement dégressif sur 5 ans
Une entreprise achète et met en service une machine industrielle neuve le 1er janvier N. Elle est éligible au régime dégressif.
Données
- Coût d’acquisition HT : 20 000 €.
- Durée fiscale : 5 ans.
- Date d’acquisition : 1er janvier N.
- Clôture : 31 décembre.
- Valeur résiduelle retenue pour cet exemple : nulle.
Étape 1 — Déterminer le taux
Taux linéaire : 100 ÷ 5 = 20 %.
Coefficient : 1,75.
Étape 2 — Calculer les annuités
Année N
20 000 × 35 % = 7 000 €.
Valeur restante : 20 000 − 7 000 = 13 000 €.
Année N+1
13 000 × 35 % = 4 550 €.
Valeur restante : 13 000 − 4 550 = 8 450 €.
Année N+2
8 450 × 35 % = 2 957,50 €.
Valeur restante : 8 450 − 2 957,50 = 5 492,50 €.
Année N+3
Il reste deux années fiscales.
Annuité dégressive théorique : 5 492,50 × 35 % = 1 922,38 €.
Annuité linéaire restante : 5 492,50 ÷ 2 = 2 746,25 €.
Le linéaire restant est supérieur. On retient donc 2 746,25 €.
Année N+4
La dernière annuité est également de 2 746,25 €.
Tableau fiscal complet
| Exercice | Valeur début | Annuité fiscale | Cumul | Valeur fin |
|---|---|---|---|---|
| N | 20 000,00 € | 7 000,00 € | 7 000,00 € | 13 000,00 € |
| N+1 | 13 000,00 € | 4 550,00 € | 11 550,00 € | 8 450,00 € |
| N+2 | 8 450,00 € | 2 957,50 € | 14 507,50 € | 5 492,50 € |
| N+3 | 5 492,50 € | 2 746,25 € | 17 253,75 € | 2 746,25 € |
| N+4 | 2 746,25 € | 2 746,25 € | 20 000,00 € | 0,00 € |
| Total | — | 20 000,00 € | — | 0,00 € |
La première annuité fiscale est de 7 000 €, contre 4 000 € en linéaire.
Le régime dégressif permet donc de déduire plus rapidement une partie du coût de la machine.
Mais au total, les deux méthodes répartissent le même coût de 20 000 €.
12. Cas pratique : le bras robotique MADRIGAL
L’entreprise MADRIGAL acquiert un bras robotique industriel le 1er juillet N et le met en service le même jour.
Pour cet exemple, on suppose que le bien est neuf, qu’il remplit les conditions du régime dégressif et que la TVA est intégralement récupérable.
Document de travail
| Élément | Montant ou information |
|---|---|
| Prix d’achat HT | 25 000 € |
| Frais de montage HT | 3 000 € |
| TVA | 20 % |
| Acquisition | 1er juillet N |
| Mise en service | 1er juillet N |
| Durée d’utilisation | 10 ans |
| Clôture | 31 décembre |
Étape 1 — Calculer la base amortissable
Les frais de montage nécessaires à la mise en état de fonctionnement sont incorporés au coût d’acquisition.
La TVA récupérable n’entre pas dans ce coût.
Étape 2 — Calculer le taux fiscal
Durée : 10 ans.
Taux linéaire : 100 ÷ 10 = 10 %.
Coefficient dégressif : 2,25.
Étape 3 — Calculer la première annuité
Le bien est acquis en juillet N. Le décompte fiscal commence le 1er juillet.
Nombre de mois jusqu’au 31 décembre : 6.
La première annuité fiscale est donc de 3 150 €.
Étape 4 — Calculer l’annuité N+1
Valeur fiscale résiduelle au début de N+1 :
28 000 − 3 150 = 24 850 €.
Annuité fiscale N+1 :
Étape 5 — Comparer avec le linéaire comptable
Le bras robotique est également amorti comptablement sur 10 ans selon le mode linéaire.
Annuité comptable pleine : 28 000 ÷ 10 = 2 800 €.
Première annuité comptable : 2 800 × 6/12 = 1 400 €.
| Exercice | Comptable linéaire | Fiscal dégressif | Écart fiscal – comptable |
|---|---|---|---|
| N | 1 400,00 € | 3 150,00 € | +1 750,00 € |
| N+1 | 2 800,00 € | 5 591,25 € | +2 791,25 € |
En N, l’amortissement comptable est de 1 400 €, tandis que l’amortissement fiscal est de 3 150 €.
La différence de 1 750 € correspond à un avantage fiscal temporaire.
Dans les situations concernées, elle est traitée par un amortissement dérogatoire, étudié dans le cours suivant.
13. Comment construire un tableau dégressif complet ?
Pour établir un plan d’amortissement fiscal, il est conseillé d’utiliser cinq colonnes principales.
| Colonne | Rôle |
|---|---|
| Exercice | Identifier l’année concernée. |
| Valeur fiscale au début | Montant restant à amortir avant l’annuité. |
| Annuité fiscale | Déduction calculée pour l’exercice. |
| Amortissements cumulés | Total des annuités déjà pratiquées. |
| Valeur fiscale à la fin | Montant restant à amortir après l’annuité. |
Procédure
- Déterminer le coût fiscal amortissable.
- Identifier la durée d’amortissement.
- Calculer le taux linéaire.
- Appliquer le coefficient fiscal.
- Calculer le prorata de la première année.
- Déterminer la valeur fiscale résiduelle.
- Calculer l’annuité dégressive de l’année suivante.
- Comparer avec la répartition linéaire sur la durée restante.
- Retenir le montant approprié.
- Contrôler que le cumul final correspond à la base amortissable.
14. Comment repérer rapidement le passage au linéaire ?
Pour une acquisition en début d’exercice, le raisonnement est particulièrement simple.
On compare :
Le taux linéaire sur la durée restante est égal à :
Lorsqu’il reste trois ans : 100 ÷ 3 = 33,33 %.
Le dégressif de 35 % reste supérieur.
Lorsqu’il reste deux ans : 100 ÷ 2 = 50 %.
Le linéaire restant devient supérieur : on passe donc au linéaire.
Pour une acquisition en cours d’année, le calcul doit tenir compte de la fraction d’année restant à amortir.
La méthode la plus fiable consiste à comparer les montants des annuités, en utilisant la durée restante exacte.
15. Les erreurs fréquentes
Erreur 1 — Utiliser directement le coefficient comme taux
Le coefficient 1,75 ou 2,25 n’est pas un taux d’amortissement. Il faut d’abord calculer le taux linéaire.
Erreur 2 — Appliquer le taux à la base initiale chaque année
Après la première annuité, le dégressif s’applique à la valeur fiscale résiduelle, et non au coût initial.
Erreur 3 — Oublier le prorata de la première année
Une acquisition en cours d’exercice ne donne généralement pas droit à une annuité complète.
Erreur 4 — Utiliser automatiquement la date de mise en service
Pour le régime dégressif fiscal, le point de départ est en principe le premier jour du mois d’acquisition.
Erreur 5 — Oublier le passage au linéaire
Il faut comparer l’annuité dégressive avec l’annuité linéaire sur la durée restante.
Erreur 6 — Confondre les deux valeurs résiduelles
La valeur nette comptable et la valeur fiscale restant à amortir peuvent être différentes.
Erreur 7 — Amortir fiscalement un bien non éligible
Le régime dégressif n’est pas applicable à toutes les immobilisations.
Erreur 8 — Confondre dégressif et dérogatoire
Le dégressif est une méthode fiscale de calcul. L’amortissement dérogatoire est un traitement comptable permettant de constater certains écarts entre fiscalité et comptabilité.
16. Méthode de résolution d’un exercice
- Lire les dates d’acquisition et de mise en service.
- Vérifier que le bien est éligible au régime dégressif.
- Calculer le coût amortissable.
- Identifier la durée d’amortissement.
- Calculer le taux linéaire et le taux dégressif.
- Déterminer le nombre de mois de la première année fiscale.
- Calculer la première annuité.
- Déterminer les valeurs fiscales résiduelles successives.
- Comparer chaque année avec le linéaire restant.
- Terminer le tableau sans dépasser la base amortissable.
- Vérifier le cumul des amortissements.
- Comparer, si nécessaire, avec le plan comptable.
17. Synthèse du cours
Ce qu’il faut retenir
- Le linéaire comptable répartit le coût selon la consommation des avantages économiques attendus.
- Le dégressif fiscal permet une déduction plus importante au début pour certains biens éligibles.
- Le taux dégressif correspond au taux linéaire multiplié par un coefficient fiscal.
- Le premier calcul part du premier jour du mois d’acquisition.
- Les annuités suivantes s’appliquent à la valeur fiscale restant à amortir.
- Le passage au linéaire intervient lorsque la répartition sur la durée restante devient plus avantageuse.
- Le total amorti ne doit pas dépasser la base amortissable.
- Un écart entre amortissement comptable et fiscal peut conduire à constater des amortissements dérogatoires.
Vérifiez vos connaissances
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100 ÷ 5 = 20 %.
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Le coefficient est 2,25.
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20 % × 1,75 = 35 %.
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Le 1er avril, pour le régime dégressif fiscal de droit commun.
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12 000 × 35 % = 4 200 €.
Voir la réponse
Parce que le taux est appliqué à une valeur fiscale résiduelle qui diminue après chaque annuité.
Voir la réponse
Pour répartir le solde restant sur la durée résiduelle lorsque cette répartition donne une annuité au moins égale à l’annuité dégressive.
Voir la réponse
Non. Le bien doit appartenir à une catégorie éligible et respecter les conditions fiscales applicables.
Voir la réponse
28 000 × 22,5 % × 6/12 = 3 150 €.
Voir la réponse
La comptabilité retient ici une répartition linéaire sur 10 ans, tandis que la fiscalité applique le régime dégressif à 22,5 %. L’écart initial est de 1 750 €.
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