Préparer les éléments de TVA
Un logiciel comptable peut calculer, regrouper et parfois préremplir une grande partie des informations nécessaires à la TVA. Mais il ne suffit pas de cliquer sur « déclaration de TVA » pour obtenir automatiquement un résultat fiable. Il faut comprendre quelles opérations doivent être retenues pour la période, quelle TVA est collectée, quelle TVA est déductible, à quel moment elle devient exigible ou déductible et comment contrôler les montants proposés par le logiciel. Ce cours vous apprend à préparer et vérifier les éléments comptables nécessaires à la TVA, sans transformer le logiciel en boîte noire.
- expliquer le rôle de la TVA dans la comptabilité ;
- distinguer TVA collectée et TVA déductible ;
- identifier les principaux comptes de TVA utilisés par le logiciel ;
- comprendre la différence entre TVA facturée et TVA exigible ;
- comprendre le principe de la TVA sur les débits et sur les encaissements ;
- déterminer quelles opérations doivent être retenues pour une période ;
- distinguer TVA déductible sur immobilisations et sur autres biens et services ;
- comprendre le principe du droit à déduction ;
- contrôler les bases HT et les montants de TVA ;
- traiter correctement les avoirs dans la préparation ;
- repérer les opérations nécessitant un traitement particulier ;
- contrôler les comptes 445 dans le grand livre ;
- comparer les données comptables avec l’état de TVA produit par le logiciel ;
- calculer une TVA à décaisser ou un crédit de TVA dans un cas simple ;
- préparer des éléments fiables avant l’établissement de la déclaration.
1. La TVA n’est pas un produit pour l’entreprise
Lorsqu’une entreprise facture une opération soumise à TVA, elle encaisse ou doit encaisser une somme comprenant :
Prix hors taxes
+
TVA
=
Prix toutes taxes comprises
La TVA collectée n’est pas assimilée au chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.
Elle constitue une somme à prendre en compte dans les relations avec l’État.
2. Exemple simple de vente
Vente : 1 000 € HT
TVA à 20 % : 200 €
Total : 1 200 € TTC
Dans une situation classique, la comptabilité distingue :
- 1 000 € de produit ;
- 200 € de TVA ;
- 1 200 € de créance client.
3. La TVA collectée
TVA collectée
TVA dont l’entreprise est redevable au titre de ses opérations imposables, selon les règles d’exigibilité applicables.
Dans le plan de comptes, le compte 44571 — TVA collectée est notamment prévu pour enregistrer la TVA collectée.
4. La TVA déductible
TVA déductible
TVA supportée sur certaines dépenses que l’entreprise peut déduire de la TVA dont elle est redevable, lorsque les conditions du droit à déduction sont réunies.
Toutes les TVA figurant sur des dépenses ne sont donc pas automatiquement déductibles.
5. Les principaux comptes de TVA
Le Plan comptable général prévoit notamment les subdivisions suivantes :
| Compte | Utilisation |
|---|---|
| 44562 | TVA sur immobilisations |
| 44566 | TVA sur autres biens et services |
| 44571 | TVA collectée |
| 4455 | Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser |
6. Pourquoi distinguer 44562 et 44566 ?
La TVA déductible est notamment distinguée selon qu’elle concerne :
Immobilisations
Biens destinés à être utilisés durablement par l’entreprise.
Compte notamment utilisé : 44562.
Autres biens et services
Achats et services ne relevant pas de la catégorie des immobilisations.
Compte notamment utilisé : 44566.
7. Exemple : achat courant
Fournitures : 500 € HT
TVA : 100 €
TTC : 600 €
Dans une situation classique où la TVA est déductible :
Compte de charge : 500 € au débit
44566 : 100 € au débit
401 Fournisseur : 600 € au crédit
8. Exemple : acquisition d’une immobilisation
Matériel : 5 000 € HT
TVA : 1 000 €
TTC : 6 000 €
Lorsque les conditions de déduction sont réunies, la TVA concernant l’immobilisation est notamment suivie dans le compte 44562.
9. Le principe général du calcul
Dans une situation simple, la logique générale peut être résumée ainsi :
TVA collectée exigible − TVA déductible = solde de TVA
Mais ce calcul n’est valable qu’après avoir correctement déterminé les opérations à retenir pour la période.
10. Exemple simple de TVA à payer
TVA collectée à retenir : 8 000 €
TVA déductible : 5 000 €
Différence :
8 000 − 5 000 = 3 000 €
Dans ce cas simplifié, l’entreprise présente 3 000 € de TVA à décaisser avant prise en compte d’éventuels autres éléments de la déclaration.
11. Exemple simple de crédit de TVA
TVA collectée : 4 000 €
TVA déductible : 6 500 €
La TVA déductible est supérieure à la TVA collectée.
Différence :
6 500 − 4 000 = 2 500 €.
Crédit de TVA
Situation dans laquelle, pour la période considérée et après application des règles pertinentes, la TVA déductible excède la TVA due.
12. Le principal piège : raisonner uniquement avec les factures
Une erreur fréquente consiste à prendre toutes les factures de la période et à additionner mécaniquement leur TVA.
Or la TVA à déclarer dépend notamment de son exigibilité.
13. Qu’est-ce que l’exigibilité ?
Exigibilité de la TVA
Moment à partir duquel le Trésor peut réclamer le paiement de la taxe au redevable selon les règles applicables à l’opération.
Cette notion permet de déterminer à quelle période une TVA doit être prise en compte.
14. Facturation et exigibilité ne sont donc pas toujours simultanées
TVA inscrite sur une facture ≠ automatiquement TVA à déclarer à la même date.
Il faut connaître la nature de l’opération et les règles d’exigibilité qui lui sont applicables.
15. Cas général des livraisons de biens
Pour une livraison de biens, la TVA est en principe exigible au moment où intervient le fait générateur, c’est-à-dire généralement lorsque la livraison est effectuée, sous réserve des règles particulières applicables à certaines opérations.
16. Exemple de livraison de biens
Bien livré : 20 octobre
Facture : 20 octobre
Paiement client : 15 novembre
Dans le cas général, la TVA relative à la livraison n’attend pas nécessairement le règlement du client pour devenir exigible.
17. Cas général des prestations de services
Pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible lors de l’encaissement :
- des acomptes ;
- du prix ;
- ou de la rémunération.
Cela signifie que la seule émission de la facture ne suffit pas toujours à déterminer la TVA à déclarer pour la période.
18. Exemple de prestation de services
Facture de prestation : 2 000 € HT
TVA : 400 €
Facture émise : 10 octobre
Paiement : 20 novembre
Dans le régime général de TVA sur les encaissements, la TVA correspondant au règlement devient exigible au moment de l’encaissement, et non simplement parce que la facture a été émise en octobre.
19. Pourquoi les encaissements sont alors essentiels
Pour préparer la TVA d’une entreprise prestataire, le logiciel peut devoir rapprocher les informations provenant :
- des factures clients ;
- des règlements clients ;
- des acomptes ;
- des comptes de TVA ;
- des paramètres fiscaux du dossier.
Une simple liste des factures émises peut être insuffisante.
20. Exemple de règlement partiel
Prestation : 1 000 € HT
TVA : 200 €
TTC : 1 200 €
Encaissement pendant la période : 600 € TTC
Dans une situation simple où la TVA est exigible selon les encaissements et où le taux applicable est 20 %, le règlement de 600 € TTC correspond à :
HT : 500 €
TVA : 100 €
La totalité des 200 € de TVA de la facture n’est donc pas nécessairement à retenir immédiatement.
21. Retrouver la TVA dans un TTC à 20 %
Lorsque le taux est 20 % :
TTC = HT × 1,20
Donc :
HT = TTC ÷ 1,20
TVA = TTC − HT
Encaissement : 600 € TTC
HT : 600 ÷ 1,20 = 500 €
TVA : 600 − 500 = 100 €
22. Attention aux factures comportant plusieurs taux
La méthode précédente ne peut pas être appliquée aveuglément à une facture comprenant plusieurs taux de TVA.
Il faut alors connaître la ventilation de l’opération et le traitement correspondant.
23. L’option pour les débits
Pour certaines prestations de services, une entreprise peut avoir opté, lorsque les conditions sont réunies, pour le paiement de la TVA d’après les débits.
Dans ce cas, le moment de l’exigibilité ne se raisonne plus exactement comme dans le régime ordinaire des encaissements.
24. Les acomptes doivent être identifiés
Un acompte ne doit pas être ignoré simplement parce que la facture définitive n’est pas encore réglée.
Les acomptes peuvent avoir des conséquences sur l’exigibilité de la TVA selon la nature de l’opération et les règles applicables.
25. Le logiciel doit donc être correctement paramétré
Pour produire un état pertinent, le logiciel doit notamment disposer des bonnes informations concernant :
- les taux de TVA ;
- les comptes de TVA ;
- la nature des opérations ;
- les modalités d’exigibilité ;
- les options éventuelles ;
- les opérations particulières.
Un calcul automatique effectué à partir d’un mauvais paramétrage reste un mauvais calcul.
26. La TVA déductible possède également ses propres règles
La présence d’une ligne TVA sur une facture fournisseur ne signifie pas automatiquement que l’entreprise peut la déduire.
Le droit à déduction est soumis à des conditions.
27. Le moment du droit à déduction
Le droit à déduction prend notamment naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le fournisseur, sous réserve des autres conditions du droit à déduction.
La date de la facture n’est donc pas toujours le seul élément à examiner.
28. Exemple : achat d’un bien
Marchandises : 2 000 € HT
TVA : 400 €
TTC : 2 400 €
Lorsque les conditions du droit à déduction sont remplies, la TVA peut être intégrée aux éléments de TVA déductible selon la période correspondant aux règles applicables.
29. Exemple : prestation achetée
Une entreprise reçoit une facture d’un prestataire.
Si la TVA du fournisseur est exigible à l’encaissement, le droit à déduction du client doit également être analysé en fonction de cette exigibilité, sous réserve des autres conditions.
30. La mention « TVA sur les débits » peut être importante
Lorsqu’un fournisseur prestataire a opté pour les débits, cette situation peut modifier le moment auquel la TVA devient exigible et donc le raisonnement sur la déduction chez le client.
Le traitement doit toujours être effectué à partir des règles applicables à l’opération réelle.
31. Toutes les dépenses n’ouvrent pas nécessairement le même droit à déduction
Certaines opérations peuvent faire l’objet :
- d’une exclusion du droit à déduction ;
- d’une limitation ;
- d’une régularisation ;
- d’un traitement spécifique.
Le logiciel ne doit donc pas être utilisé selon la règle :
32. Contrôler les taux de TVA
Le logiciel peut regrouper les opérations selon les taux utilisés.
Il faut contrôler que chaque opération a reçu le taux approprié.
Base HT : 10 000 €
Taux : 20 %
TVA attendue : 2 000 €
Si le logiciel affiche 1 000 € de TVA, il faut rechercher l’origine de l’écart.
33. Contrôler les bases HT
La vérification de la TVA ne doit pas porter uniquement sur le montant de taxe.
Il faut également contrôler la base imposable correspondante.
Base HT × taux = TVA
Une base incorrecte peut produire une TVA incorrecte même si le taux est juste.
34. Contrôler plusieurs taux séparément
Base à 20 % : 5 000 €
TVA : 1 000 €
Base à 10 % : 2 000 €
TVA : 200 €
TVA totale :
1 000 + 200 = 1 200 €.
Mais les deux bases doivent rester identifiables pour préparer correctement les éléments déclaratifs.
35. Contrôler les opérations sans TVA collectée
Toutes les opérations ne génèrent pas nécessairement de TVA française collectée.
On peut notamment rencontrer, selon les situations :
- des opérations exonérées ;
- des opérations relevant de la franchise en base ;
- des exportations ;
- des livraisons intracommunautaires ;
- des opérations relevant de règles de territorialité particulières ;
- des opérations faisant l’objet d’une autoliquidation.
36. L’autoliquidation
Autoliquidation
Mécanisme dans lequel le redevable de la TVA n’est pas celui qui la facture selon le schéma habituel, mais celui désigné par les règles applicables, souvent le client.
Le PCG prévoit, lorsque l’entité doit autoliquider la TVA, l’enregistrement de deux TVA distinctes de même montant :
- une TVA à payer dans un sous-compte de 4457 ;
- une TVA à récupérer dans un sous-compte de 4456.
37. Pourquoi l’autoliquidation ne doit pas être oubliée
Une opération peut présenter un effet net nul sur le montant finalement dû lorsque la TVA est intégralement récupérable, tout en devant être correctement identifiée et déclarée.
« Effet financier nul » ne signifie pas « opération à ignorer ».
38. Les avoirs modifient également les éléments de TVA
Un avoir peut corriger :
- une vente ;
- un achat ;
- une base HT ;
- une TVA précédemment comptabilisée.
Il doit donc être intégré au contrôle de la période selon son traitement fiscal et déclaratif.
39. Exemple d’avoir client
Facture initiale : 1 000 € HT + 200 € de TVA
Avoir : 200 € HT + 40 € de TVA
L’avoir réduit la base économique de l’opération de 200 € et comporte une correction de 40 € de TVA.
Le traitement déclaratif doit cependant respecter les rubriques prévues par la déclaration applicable, et ne consiste pas nécessairement à saisir un montant négatif dans la ligne de l’opération initiale.
40. Les régularisations doivent être identifiées séparément
Certaines corrections ou régularisations de TVA ne doivent pas être mélangées avec les opérations courantes.
Le logiciel peut utiliser des comptes, codes de TVA ou rubriques spécifiques pour les distinguer.
41. Le compte 4458
Le plan comptable prévoit également le compte :
4458 — Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
Compte comprenant différentes subdivisions permettant notamment de suivre certaines situations de TVA en attente ou à régulariser.
Il ne doit pas être utilisé comme un compte générique dans lequel placer toute différence inexpliquée.
42. Ne jamais « forcer » la TVA pour retrouver le montant attendu
Si le logiciel calcule 10 200 € alors que l’utilisateur attend 10 000 €, la bonne démarche consiste à rechercher les 200 €.
Il ne faut pas passer une écriture arbitraire uniquement pour obtenir le chiffre souhaité.
43. Préparer la TVA commence par définir la période
Avant tout calcul, il faut identifier :
- la période déclarative ;
- le régime applicable ;
- les éventuelles options ;
- les règles d’exigibilité pertinentes.
Le logiciel doit être interrogé sur le même périmètre.
44. Une période mensuelle
Déclaration préparée pour : octobre.
Il faut déterminer les opérations dont la TVA doit être prise en compte au titre d’octobre, et non simplement sélectionner toutes les factures portant une date en octobre.
45. Une période trimestrielle
Lorsqu’une entreprise déclare selon une périodicité trimestrielle, le même raisonnement s’applique à l’ensemble du trimestre concerné.
La périodicité change le périmètre. Elle ne supprime pas les règles d’exigibilité.
46. Le régime fiscal du dossier doit être connu
Le logiciel peut proposer plusieurs modes de préparation selon le régime de TVA.
Il est donc indispensable de vérifier que le dossier est correctement paramétré.
Une entreprise en franchise en base, une entreprise relevant d’un régime déclaratif avec CA3 et une entreprise soumise à des règles particulières ne se traitent pas automatiquement de la même manière.
47. Attention à l’évolution des régimes
Les règles fiscales et les régimes déclaratifs peuvent évoluer.
Un paramétrage créé plusieurs années auparavant doit donc être vérifié lorsqu’une réforme intervient.
48. Première source de contrôle : les comptes de TVA
Le grand livre des comptes 445 permet de consulter les mouvements comptabilisés.
On peut notamment analyser :
- 44562 — TVA sur immobilisations ;
- 44566 — TVA sur autres biens et services ;
- 44571 — TVA collectée ;
- les autres subdivisions utilisées par l’entreprise.
49. Contrôler le grand livre du 44571
Le compte de TVA collectée permet notamment de rechercher :
- les opérations enregistrées ;
- les montants inhabituels ;
- les erreurs de taux ;
- les doublons ;
- les avoirs ;
- les régularisations ;
- les opérations mal affectées.
50. Mais le solde du 44571 ne suffit pas toujours
Cette distinction est fondamentale.
Selon les règles d’exigibilité, les comptes utilisés et l’organisation du logiciel, le montant comptabilisé et le montant à retenir pour la déclaration de la période ne se lisent pas nécessairement par une simple reprise mécanique du solde d’un compte.
Compte comptable et montant déclaratif doivent être rapprochés, pas confondus.
51. Exemple : prestations non encore encaissées
Une entreprise soumise à la TVA sur les encaissements a facturé pendant octobre :
Prestations : 10 000 € HT
TVA facturée : 2 000 €
Mais seulement : 6 000 € TTC ont été encaissés pendant la période.
Il serait incorrect de retenir automatiquement les 2 000 € de TVA facturée sans analyser les encaissements et l’exigibilité.
52. Le logiciel peut utiliser des comptes de TVA en attente
Certains paramétrages comptables permettent de distinguer la TVA facturée de la TVA devenue exigible, notamment pour faciliter le suivi des encaissements.
Les comptes et mécanismes utilisés peuvent varier selon le logiciel et le paramétrage du dossier.
53. Contrôler la TVA déductible
Le grand livre des comptes de TVA déductible doit également être examiné.
On recherche notamment :
- les montants anormalement élevés ;
- les TVA sans justificatif identifiable ;
- les doublons ;
- les erreurs entre 44562 et 44566 ;
- les dépenses dont la déductibilité doit être vérifiée ;
- les opérations dont la période de déduction doit être contrôlée.
54. Contrôler les immobilisations séparément
La TVA sur immobilisations doit être identifiable séparément de la TVA sur autres biens et services.
TVA sur immobilisations : 3 000 €
TVA sur autres biens et services : 8 000 €
Total : 11 000 €.
Mais les deux catégories doivent rester distinguées pour préparer correctement les éléments déclaratifs.
55. Contrôler les comptes d’achats et de ventes
Les comptes de TVA ne constituent pas l’unique source de contrôle.
On peut également rapprocher :
- les comptes de ventes ;
- les comptes d’achats ;
- les comptes d’immobilisations ;
- les comptes de TVA ;
- les journaux ;
- les règlements ;
- les états de TVA du logiciel.
56. Exemple de contrôle par cohérence
Ventes soumises à 20 % : 50 000 € HT
TVA théorique :
50 000 × 20 % = 10 000 €
État du logiciel : 8 600 €
L’écart ne signifie pas automatiquement que le logiciel est faux.
Il faut rechercher :
- des ventes non encore exigibles ;
- des avoirs ;
- plusieurs taux ;
- des opérations exonérées ;
- des régularisations ;
- une erreur de paramétrage ;
- une erreur de comptabilisation.
57. Un contrôle de cohérence n’est pas un calcul définitif
Appliquer simplement un taux de 20 % au total des ventes peut être utile comme contrôle rapide.
Mais ce calcul ne remplace pas l’analyse détaillée des opérations.
Un contrôle de cohérence sert à détecter une anomalie potentielle. Il ne remplace pas les règles fiscales.
58. Utiliser l’état préparatoire du logiciel
De nombreux logiciels comptables peuvent produire :
- un état préparatoire de TVA ;
- un détail par taux ;
- un détail par compte ;
- un détail des opérations ;
- une proposition de déclaration ;
- des contrôles de cohérence.
Ces fonctions sont utiles, mais doivent être contrôlées.
59. Ne jamais valider l’état préparatoire sans comprendre son origine
Avant de reprendre les chiffres proposés, il faut pouvoir répondre à des questions simples :
- D’où vient la TVA collectée ?
- D’où vient la TVA déductible ?
- Quelle période est sélectionnée ?
- Quels taux sont utilisés ?
- Les encaissements ont-ils été pris en compte lorsque nécessaire ?
- Les avoirs sont-ils correctement traités ?
- Les immobilisations sont-elles séparées ?
- Existe-t-il des opérations particulières ?
60. Exemple complet de préparation
Pour une période donnée, le logiciel présente :
TVA collectée à retenir : 12 000 €
TVA déductible sur autres biens et services : 5 500 €
TVA déductible sur immobilisations : 1 500 €
Total TVA déductible :
5 500 + 1 500 = 7 000 €.
Solde simplifié :
12 000 − 7 000 = 5 000 €.
61. Ce calcul n’est qu’une étape
Avant de conclure à 5 000 € de TVA à décaisser, il faut encore vérifier s’il existe notamment :
- un crédit antérieur ;
- des régularisations ;
- des opérations autoliquidées ;
- des opérations particulières ;
- des corrections à reporter ;
- d’autres éléments prévus par la déclaration applicable.
62. Le compte 4455
Le Plan comptable général prévoit le compte :
4455 — Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
Compte utilisé pour constater la TVA à verser au Trésor selon le traitement comptable de la déclaration.
Le PCG prévoit que la TVA à verser au titre du mois ou du trimestre est constatée au crédit du compte 4455, avec apurement des comptes concernés selon le mécanisme comptable prévu.
63. Préparation et comptabilisation de la déclaration sont deux étapes
Il faut distinguer :
Préparer
Déterminer et contrôler les montants qui doivent être déclarés.
Comptabiliser
Enregistrer dans la comptabilité les conséquences de la déclaration établie.
On ne comptabilise pas aveuglément une déclaration avant d’avoir contrôlé les éléments qui la composent.
64. Préparer n’est pas encore déclarer
Le travail réalisé dans le logiciel peut servir à préparer la déclaration fiscale.
Mais la déclaration elle-même constitue une obligation fiscale avec :
- un formulaire ou service déclaratif ;
- des rubriques précises ;
- une périodicité ;
- des règles de remplissage ;
- une échéance ;
- un paiement éventuel.
65. Les montants de la déclaration peuvent être arrondis
Les déclarations fiscales appliquent leurs propres règles de présentation et d’arrondi.
Il ne faut donc pas modifier artificiellement les écritures comptables pour forcer leur total à reproduire au centime près une présentation déclarative arrondie à l’euro.
66. Les anomalies fréquentes lors de la préparation
Cela peut être incorrect lorsque l’exigibilité ne correspond pas simplement à la facturation.
Ils sont essentiels lorsque la TVA est exigible à l’encaissement.
Il faut vérifier les conditions du droit à déduction.
Ces catégories doivent être distinguées.
Ils peuvent modifier les bases et les montants de TVA.
Ils peuvent avoir des conséquences sur l’exigibilité.
Certaines opérations nécessitent malgré tout un traitement déclaratif particulier.
Une mauvaise règle de TVA peut affecter des centaines d’écritures.
Un écart doit être expliqué, pas masqué.
Un état produit par le logiciel doit encore être contrôlé avant utilisation déclarative.
67. Méthode professionnelle de préparation
- Identifier la période de TVA.
- Vérifier le régime et les options applicables.
- Contrôler les paramètres TVA du dossier.
- Identifier les opérations imposables de la période.
- Déterminer leur exigibilité.
- Contrôler les encaissements lorsque nécessaire.
- Contrôler les bases HT.
- Contrôler les taux.
- Déterminer la TVA collectée à retenir.
- Identifier la TVA déductible.
- Séparer immobilisations et autres biens et services.
- Contrôler les conditions et périodes de déduction.
- Identifier les avoirs et régularisations.
- Identifier les opérations particulières.
- Comparer les calculs avec l’état produit par le logiciel.
68. Deuxième niveau de contrôle
Une fois le premier calcul effectué :
- Consulter les grands livres des comptes 445.
- Comparer les bases avec les comptes de ventes.
- Comparer les achats avec la TVA déductible.
- Contrôler les immobilisations.
- Rechercher les montants inhabituels.
- Rechercher les doublons.
- Vérifier les avoirs.
- Analyser les écarts entre calcul théorique et état logiciel.
- Corriger les écritures réellement erronées selon la procédure appropriée.
- Relancer l’état préparatoire après correction.
69. Cas professionnel complet
Ulpia Services prépare ses éléments de TVA pour octobre.
L’entreprise réalise principalement des prestations de services et n’a pas opté, dans cet exemple, pour la TVA sur les débits.
Factures de prestations émises : 24 000 € TTC
Encaissements correspondant aux opérations concernées pendant octobre : 18 000 € TTC
Taux : 20 %
70. Déterminer la TVA collectée exigible de l’exemple
Dans cette situation simplifiée, la TVA est calculée sur les encaissements concernés.
HT correspondant :
18 000 ÷ 1,20 = 15 000 €.
TVA :
18 000 − 15 000 = 3 000 €.
Les factures contiennent davantage de TVA, mais 3 000 € seulement sont retenus ici au titre des encaissements de la période dans notre exemple simplifié.
71. Ajouter la TVA déductible
Pour la même période, après contrôle des conditions de déduction :
TVA déductible sur autres biens et services : 1 200 €
TVA déductible sur immobilisations : 500 €
Total :
1 200 + 500 = 1 700 €.
72. Calculer le solde simplifié
TVA collectée exigible : 3 000 €
TVA déductible : 1 700 €
Différence :
3 000 − 1 700 = 1 300 €.
Dans cet exemple volontairement simple, la préparation fait donc apparaître 1 300 € avant prise en compte d’autres éléments éventuels.
73. Puis contrôler le résultat
L’utilisateur ne s’arrête pas au calcul.
Il vérifie :
- le détail des encaissements ;
- les factures correspondantes ;
- le grand livre des comptes de TVA ;
- les achats ouvrant droit à déduction ;
- les immobilisations ;
- les avoirs éventuels ;
- l’état préparatoire produit par le logiciel.
74. Cas d’anomalie détectée
Le logiciel affiche :
TVA collectée : 3 400 €
Le contrôle manuel aboutit à 3 000 €.
Il existe donc un écart de :
3 400 − 3 000 = 400 €.
L’utilisateur doit rechercher l’origine de cet écart.
75. Recherche de l’écart
L’analyse révèle qu’une facture de prestation de 2 000 € HT a été paramétrée comme si sa TVA était exigible dès la facturation.
Elle n’a pourtant pas été encaissée et, dans notre exemple, l’entreprise relève du régime des encaissements pour cette opération.
TVA concernée :
2 000 × 20 % = 400 €.
L’écart est expliqué. On peut maintenant corriger le paramétrage ou le traitement erroné, puis recalculer l’état.
76. Ce qu’un professionnel doit être capable d’expliquer
À la fin de la préparation, il ne suffit pas de dire :
« Le logiciel donne 1 300 €. »
Il faut pouvoir expliquer :
« La TVA collectée exigible retenue est de 3 000 €.
La TVA déductible contrôlée est de 1 700 €.
La différence est donc de 1 300 € avant les autres éléments éventuels de la déclaration. »
Le logiciel calcule. Le professionnel comprend, contrôle et justifie.
77. Checklist de préparation des éléments de TVA
- □ bonne entreprise / bon dossier ;
- □ bonne période ;
- □ régime de TVA vérifié ;
- □ options fiscales pertinentes vérifiées ;
- □ paramètres TVA du logiciel contrôlés ;
- □ opérations imposables identifiées ;
- □ règles d’exigibilité appliquées ;
- □ encaissements contrôlés lorsque nécessaire ;
- □ acomptes identifiés ;
- □ bases HT contrôlées ;
- □ taux contrôlés ;
- □ TVA collectée contrôlée ;
- □ TVA déductible contrôlée ;
- □ immobilisations séparées des autres biens et services ;
- □ conditions de déduction vérifiées ;
- □ avoirs pris en compte ;
- □ régularisations identifiées ;
- □ opérations particulières identifiées ;
- □ comptes 445 contrôlés ;
- □ état préparatoire rapproché de la comptabilité ;
- □ écarts expliqués avant validation.
78. Ce qu’il faut retenir
À retenir
- La TVA collectée et la TVA déductible doivent être distinguées.
- Le compte 44571 suit notamment la TVA collectée.
- Le compte 44562 concerne la TVA sur immobilisations.
- Le compte 44566 concerne la TVA sur autres biens et services.
- TVA facturée et TVA exigible ne sont pas toujours identiques pour une période donnée.
- Pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible lors des encaissements, sous réserve notamment de l’option pour les débits et des règles particulières.
- Pour les livraisons de biens, les règles d’exigibilité sont différentes.
- Le droit à déduction dépend de conditions et de la période appropriée.
- Une TVA inscrite sur une facture fournisseur n’est pas automatiquement déductible.
- Les acomptes peuvent avoir des conséquences en matière de TVA.
- Les avoirs et régularisations doivent être identifiés.
- Les opérations particulières comme l’autoliquidation ne doivent pas être ignorées.
- Le grand livre des comptes 445 constitue un outil essentiel de contrôle.
- Les comptes comptables et les montants déclaratifs doivent être rapprochés sans être confondus.
- Un état de TVA produit automatiquement doit toujours être contrôlé.
- Un écart doit être expliqué avant d’être corrigé.
Mini-test
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La TVA collectée correspond à la TVA dont l’entreprise est redevable sur ses opérations imposables selon les règles applicables. La TVA déductible correspond à la TVA supportée que l’entreprise peut déduire lorsque les conditions du droit à déduction sont réunies.
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Le compte 44562 concerne la TVA sur immobilisations et le compte 44566 la TVA sur autres biens et services.
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Non. Dans le régime général des prestations de services avec exigibilité à l’encaissement, il faut tenir compte du moment de l’encaissement, sous réserve des règles particulières et options applicables.
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HT : 1 200 ÷ 1,20 = 1 000 €.
TVA : 1 200 − 1 000 = 200 €.
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Non. Il faut vérifier les conditions du droit à déduction, la nature de l’opération et la période au titre de laquelle la déduction peut être exercée.
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Parce que ces catégories sont suivies séparément dans la comptabilité et dans la préparation des éléments déclaratifs.
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7 000 − 4 500 = 2 500 € de TVA à décaisser dans ce cas simplifié, avant les autres éléments éventuels de la déclaration.
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La TVA déductible dépasse la TVA collectée de 1 200 €. Il apparaît donc, dans ce cas simplifié, un crédit de TVA de 1 200 €.
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Rechercher l’origine de l’écart de 400 € : écriture, taux, exigibilité, encaissement, avoir, paramétrage ou opération particulière. Il ne faut pas forcer une écriture uniquement pour obtenir 10 000 €.
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Il doit comprendre l’origine des montants, contrôler les règles appliquées, rapprocher l’état des données comptables, expliquer les écarts et vérifier la cohérence avant utilisation déclarative.
Compétence acquise
Vous savez désormais préparer et contrôler les principaux éléments de TVA à partir d’un logiciel comptable.
Vous savez distinguer TVA collectée, TVA déductible, TVA sur immobilisations et TVA sur autres biens et services. Vous comprenez surtout que la date d’une facture ne suffit pas toujours à déterminer la période de TVA et que l’exigibilité, les encaissements, les options et les opérations particulières doivent être pris en compte.
Vous maîtrisez le raisonnement essentiel : identifier la période, déterminer les opérations à retenir, contrôler leur exigibilité, vérifier les comptes de TVA, rapprocher les résultats et expliquer chaque écart avant validation.
La suite
Vous savez maintenant utiliser les données du logiciel pour préparer les principaux éléments nécessaires au contrôle de la TVA.
La prochaine compétence du chapitre permettra de poursuivre la maîtrise du logiciel comptable sans anticiper son contenu.
Exercices du cours
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