Entraînement Exercice 11 / 15
Comparer deux dates d’acquisition
Situation professionnelle. Deux ateliers achètent chacun un équipement neuf éligible de 12 000 € HT, durée 5 ans, clôture au 31 décembre. Atelier A : acquisition le 2 février N ; atelier B : acquisition le 30 novembre N.
Travail demandé. Calculez la première annuité fiscale de chaque atelier et expliquez l’écart.
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Réponse attendue. A : 3 850 € (11 mois) ; B : 700 € (2 mois) ; écart 3 150 €.
Étape 1 — Calculer le taux
20 % × 1,75 = 35 %.
Étape 2 — Appliquer les mois fiscaux
A : février à décembre, 11 mois ; 12 000 × 35 % × 11/12 = 3 850 €. B : novembre à décembre, 2 mois ; 12 000 × 35 % × 2/12 = 700 €.
Étape 3 — Interpréter
La date dans le mois n’intervient pas : le point de départ est le premier jour du mois d’acquisition.