Application Exercice 3 / 15

Réserve légale : choisir la bonne base

La société Véra a un capital de 80 000 €, une réserve légale existante de 2 000 €, un bénéfice de 15 000 € et un report à nouveau débiteur de 3 000 €. Un collaborateur propose de calculer 5 % de 15 000 €.

Travail demandé. Vérifiez la base de calcul, la dotation obligatoire et le plafond légal.

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Base : 12 000 € ; dotation : 600 € ; plafond : 8 000 € ; réserve finale : 2 600 €.

Étape 1. Déduire les pertes antérieures : 15 000 − 3 000 = 12 000 €.

Étape 2. Calculer 5 % de 12 000 € : 600 €. Le plafond légal est de 10 % × 80 000 = 8 000 €.

Étape 3. La réserve existante est de 2 000 €, donc il manque 6 000 € avant le plafond. La dotation obligatoire est bien 600 €, non 750 €. La réserve finale est de 2 600 €.

📘 Revoir le cours : Affectation du résultat – Réserves, dividendes et report à nouveau