Distinguer les trois catégories de réserves
La SARL Azur présente trois décisions : (A) un prélèvement exigé par la loi ; (B) une dotation de 1 200 € imposée par ses statuts ; (C) une mise en réserve supplémentaire de 3 000 € votée librement par les associés.
Travail demandé. Nommez les trois réserves, associez-les à un compte et expliquez leur caractère obligatoire ou facultatif.
Voir la correction
A : réserve légale (1061). B : réserve statutaire (1063). C : réserve facultative (1068).
Étape 1. A découle de la loi : c’est la réserve légale, compte 1061, obligatoire tant que les conditions légales le prévoient.
Étape 2. B découle des statuts : c’est une réserve statutaire, compte 1063, obligatoire selon les dispositions statutaires.
Étape 3. C résulte d’un choix des associés : c’est une réserve facultative, compte 1068. Les trois appartiennent aux capitaux propres et ne correspondent pas à trois comptes bancaires distincts.
📘 Revoir le cours : Affectation du résultat – Réserves, dividendes et report à nouveau