Choisir et comprendre la structure de l’entreprise
Comprendre les principales formes d’exercice d’une activité, comparer l’entreprise individuelle et les sociétés, mesurer les conséquences d’un choix juridique et connaître les démarches et obligations essentielles liées à la création d’une entreprise.
Les règles juridiques, fiscales, sociales et administratives peuvent évoluer. Les cours de ce chapitre indiquent leur date de mise à jour lorsque l’information présentée dépend de la réglementation en vigueur.
Objectif du chapitre
À la fin de ce chapitre, vous serez capable de distinguer une entreprise individuelle d’une société, de comprendre le fonctionnement des principales structures utilisées par les entrepreneurs, d’identifier les critères qui influencent le choix d’une forme juridique et de comprendre les responsabilités, le capital, les formalités de création et les principales obligations administratives qui en découlent.
L’objectif n’est pas de mémoriser une liste de statuts : il s’agit de comprendre pourquoi une structure peut être adaptée à un projet et inadaptée à un autre.
9 cours pour comprendre et choisir une structure
Entreprise individuelle ou société
Comprendre les deux grandes façons d’exercer une activité : en son nom propre ou au moyen d’une personne morale distincte, et mesurer les principales conséquences de ce choix.
Accéder au cours →Micro-entreprise : fonctionnement et limites
Comprendre ce qu’est réellement la micro-entreprise, son fonctionnement fiscal et social simplifié, ses seuils, ses avantages et les situations dans lesquelles ce régime atteint ses limites.
Accéder au cours →EURL et SARL
Découvrir le fonctionnement de la SARL et de sa forme unipersonnelle, l’EURL : associés, gérance, responsabilité, décisions et grandes caractéristiques fiscales et sociales.
Accéder au cours →SASU et SAS
Comprendre le fonctionnement de la SAS et de la SASU, leur grande liberté statutaire, le rôle du président et les conséquences de cette souplesse pour les entrepreneurs et les associés.
Accéder au cours →Les principaux critères de choix
Comparer les structures en fonction du nombre d’associés, de la responsabilité, du régime social, de la fiscalité, du financement, de la gouvernance, des coûts et des perspectives d’évolution.
Accéder au cours →Responsabilité du dirigeant et des associés
Distinguer la responsabilité liée aux dettes de l’entreprise de la responsabilité personnelle du dirigeant et comprendre dans quelles situations le patrimoine personnel peut être exposé.
Accéder au cours →Capital social et apports
Comprendre le rôle du capital social, distinguer les apports en numéraire, en nature et en industrie et comprendre ce que reçoit un associé en contrepartie de son apport.
Accéder au cours →Les principales étapes de création
Suivre le parcours de création d’une entreprise : choix de la structure, préparation des documents, constitution éventuelle du capital, formalités, immatriculation et obtention des identifiants de l’entreprise.
Accéder au cours →Les obligations administratives essentielles
Identifier les principales obligations qui accompagnent la vie d’une entreprise : déclarations, facturation, comptabilité, fiscalité, obligations sociales, modifications et conservation des documents.
Accéder au cours →La progression Ulpia
Mode d’exercice → micro-entreprise → EURL/SARL → SASU/SAS → critères de choix → responsabilités → capital et apports → création → obligations administratives.
Vous commencez par comprendre les grandes familles de structures avant d’étudier leurs différences. Vous pourrez ensuite raisonner à partir d’un projet réel : qui entreprend, avec qui, avec quels risques, quels besoins de financement et quelles perspectives d’évolution ? Ce sont ces éléments qui permettent de choisir une structure de manière argumentée.
Exercices — Choisir et comprendre la structure de l’entreprise
À la fin de chaque cours, des exercices permettent de vérifier les notions, de comparer différentes structures et de raisonner à partir de situations concrètes d’entrepreneurs et d’entreprises.
Les exercices progressent de l’identification des notions vers la comparaison et la prise de décision. L’objectif est de savoir expliquer les conséquences d’un choix juridique, et pas simplement de reconnaître le nom d’une structure.
Accéder aux exercices du chapitre →