Application Exercice 3 / 15

EURL et SARL : fonctionnement et organisation — Titres

Le capital d'une SARL est-il divisé en actions ou parts sociales ?

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En parts sociales.

Réponse attendue : En parts sociales. Le raisonnement attendu consiste à identifier la règle pertinente, puis à la relier aux conséquences concrètes pour l’entreprise ou le dirigeant ; une simple préférence personnelle ne suffit pas.

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