Application Exercice 4 / 15
Charge ou immobilisation — situation 04
Une société paie un abonnement annuel à un logiciel accessible en ligne, sans acquérir de droit durable distinct. Charge ou immobilisation ?
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En principe, une charge.
Un abonnement à un service n’est pas automatiquement un actif incorporel. Il faut analyser les droits réellement contrôlés par l’entreprise.