intermediaire Exercice 8 / 15
Exercice 08 — Analyser un préavis
Situation : Une convention indique « notification reçue au moins 60 jours avant l’échéance ».
Travail demandé : Quelle information manque pour calculer une date limite certaine ?
Voir la correction
La date d’échéance et les modalités de notification.
Correction expliquée
Analyse de la situation : Une convention indique « notification reçue au moins 60 jours avant l’échéance ».
Raisonnement et vérification : Le point de départ dépend de la réception et de la clause complète ; éviter une date inventée.
Résultat attendu : La date d’échéance et les modalités de notification.
📘 Revoir le cours : Analyser un contrat ou un document administratif
