debutant Exercice 3 / 15

Exercice 03 — Repérer une clause

Situation : Un contrat indique « résiliation avec préavis de 45 jours ».

Travail demandé : Quelle obligation relever ?

Voir la correction

Préavis de 45 jours.

Correction expliquée

Analyse de la situation : Un contrat indique « résiliation avec préavis de 45 jours ».

Raisonnement et vérification : La durée doit être associée à l’acte de résiliation et au texte source.

Résultat attendu : Préavis de 45 jours.

📘 Revoir le cours : Analyser un contrat ou un document administratif