Synthèse Exercice 12 / 15
Établir le plan fiscal d’un équipement sur quatre ans
Situation professionnelle. Un atelier acquiert le 1er janvier N une machine neuve éligible pour 16 000 € HT, durée fiscale 4 ans. Clôture au 31 décembre.
Travail demandé. Établissez les quatre annuités dégressives en appliquant le passage au linéaire lorsque nécessaire ; vérifiez le total.
Voir la correction
Réponse attendue. N : 5 000 € ; N+1 : 3 437,50 € ; N+2 : 3 781,25 € ; N+3 : 3 781,25 €.
Étape 1 — Calculer le taux
Taux linéaire 25 % ; coefficient 1,25 ; taux dégressif 31,25 %.
Étape 2 — Calculer les deux premières années
N : 16 000 × 31,25 % = 5 000 € ; N+1 : 11 000 × 31,25 % = 3 437,50 €.
Étape 3 — Passer au linéaire
Solde 7 562,50 € sur deux ans : 3 781,25 €/an, supérieur à 7 562,50 × 31,25 % = 2 363,28 €.
Étape 4 — Contrôler
5 000 + 3 437,50 + 3 781,25 + 3 781,25 = 16 000 €.