avance Exercice 12 / 15

Exercice 12 — Détecter un renvoi

Situation : Une clause de garantie renvoie à l’annexe 3, absente du dossier.

Travail demandé : Peut-on confirmer l’étendue de la garantie ?

Voir la correction

Non.

Correction expliquée

Analyse de la situation : Une clause de garantie renvoie à l’annexe 3, absente du dossier.

Raisonnement et vérification : La source décisive manque ; demander l’annexe et enregistrer la réserve.

Résultat attendu : Non.

📘 Revoir le cours : Analyser un contrat ou un document administratif