avance Exercice 12 / 15
Exercice 12 — Détecter un renvoi
Situation : Une clause de garantie renvoie à l’annexe 3, absente du dossier.
Travail demandé : Peut-on confirmer l’étendue de la garantie ?
Voir la correction
Non.
Correction expliquée
Analyse de la situation : Une clause de garantie renvoie à l’annexe 3, absente du dossier.
Raisonnement et vérification : La source décisive manque ; demander l’annexe et enregistrer la réserve.
Résultat attendu : Non.
📘 Revoir le cours : Analyser un contrat ou un document administratif
