intermediaire Exercice 8 / 15

Exercice 08 — Analyser un préavis

Situation : Une convention indique « notification reçue au moins 60 jours avant l’échéance ».

Travail demandé : Quelle information manque pour calculer une date limite certaine ?

Voir la correction

La date d’échéance et les modalités de notification.

Correction expliquée

Analyse de la situation : Une convention indique « notification reçue au moins 60 jours avant l’échéance ».

Raisonnement et vérification : Le point de départ dépend de la réception et de la clause complète ; éviter une date inventée.

Résultat attendu : La date d’échéance et les modalités de notification.

📘 Revoir le cours : Analyser un contrat ou un document administratif