Augmentation de capital : apports, prime d’émission et DPS
Comprendre comment une société augmente son capital, calculer la prime d’émission, protéger les anciens actionnaires contre la dilution et enregistrer les opérations en comptabilité.
Objectifs pédagogiques
- Définir le capital social et ses variations.
- Identifier les différentes formes d’augmentation de capital.
- Distinguer valeur nominale et prix d’émission.
- Calculer une prime d’émission.
- Comprendre les étapes de souscription et de libération.
- Comptabiliser une augmentation de capital.
- Expliquer le rôle du droit préférentiel de souscription.
- Calculer la valeur théorique d’un DPS.
- Mesurer la dilution d’un actionnaire.
- Résoudre un cas pratique complet.
1. Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?
Le capital social représente les apports effectués par les associés ou actionnaires et incorporés au capital de la société. Il figure dans les capitaux propres, au passif du bilan.
Une augmentation de capital est une opération qui accroît le montant du capital social. Elle peut permettre de financer le développement de l’entreprise, de renforcer ses fonds propres ou de modifier la structure de son financement.
Elle peut être réalisée notamment :
- par apports en numéraire ;
- par apports en nature ;
- par incorporation de réserves ;
- par incorporation de certaines créances dans le capital, sous les conditions applicables.
2. Les différentes formes d’augmentation de capital
2.1. L’augmentation par apports en numéraire
Les associés ou de nouveaux investisseurs apportent de l’argent à la société en contrepartie de titres.
Exemple
Une société émet 500 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 €, au prix d’émission de 120 €.
Montant nominal de l’augmentation : 500 × 100 = 50 000 €.
Somme totale souscrite : 500 × 120 = 60 000 €.
Les 10 000 € supplémentaires constituent la prime d’émission.
2.2. L’augmentation par apports en nature
Les associés apportent des biens à la société : matériel, immeuble, véhicule ou autres actifs. Les biens sont évalués selon les règles applicables.
La société reçoit un actif en contrepartie de titres. L’opération n’entraîne pas nécessairement une entrée d’argent.
2.3. L’incorporation de réserves
La société transforme une partie de ses réserves en capital social.
Cette opération peut prendre la forme d’une augmentation de la valeur nominale des titres existants ou d’une attribution de titres gratuits.
Exemple
Une société incorpore 20 000 € de réserves au capital.
Le capital augmente de 20 000 € et les réserves diminuent du même montant.
Les capitaux propres totaux restent inchangés.
2.4. L’augmentation par incorporation de créances
Une dette de la société peut être transformée en capital, notamment dans le cadre d’une compensation avec une créance répondant aux conditions légales.
Cette opération réduit l’endettement et augmente les capitaux propres, sans nécessiter un versement bancaire.
3. Valeur nominale, prix d’émission et prime d’émission
3.1. La valeur nominale
La valeur nominale correspond à la fraction du capital social représentée par une action.
3.2. Le prix d’émission
Le prix d’émission correspond au montant demandé au souscripteur pour acquérir une action nouvelle.
Il peut être supérieur à la valeur nominale. Pour une émission d’actions en numéraire, il ne peut pas être inférieur à celle-ci.
3.3. La prime d’émission
La prime d’émission représente la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale d’une action nouvelle.
Application
Une société émet 2 000 actions de valeur nominale 100 €, au prix d’émission de 120 €.
- Capital créé : 200 000 €.
- Prime unitaire : 20 €.
- Prime totale : 40 000 €.
- Montant total souscrit : 240 000 €.
4. Le droit préférentiel de souscription (DPS)
4.1. Définition
Le droit préférentiel de souscription est un droit reconnu aux actionnaires existants lors d’une augmentation de capital en numéraire avec émission d’actions nouvelles, dans les conditions prévues par la loi.
Il leur permet de souscrire prioritairement les nouvelles actions, proportionnellement à leur participation au capital.
Son objectif est notamment de protéger les actionnaires contre la dilution de leur participation.
4.2. Qu’est-ce que la dilution ?
La dilution apparaît lorsque le nombre d’actions augmente et qu’un actionnaire ne souscrit pas suffisamment de nouvelles actions pour conserver sa proportion dans le capital.
Exemple
Une société possède 1 000 actions. Un actionnaire en détient 100, soit 10 % du capital.
La société émet 200 actions nouvelles.
S’il ne souscrit aucune action :
Sa participation passe de 10 % à environ 8,33 %.
En souscrivant 20 actions nouvelles, il conserve 120 actions sur 1 200, soit 10 % du capital.
4.3. Comment fonctionne le DPS ?
Dans une émission avec maintien du DPS, chaque action ancienne donne généralement droit à un DPS.
Pour souscrire une action nouvelle, il faut réunir un certain nombre de DPS.
Exemple
Une société possède 6 000 actions anciennes et émet 2 000 actions nouvelles.
Il faut donc 3 DPS pour souscrire une action nouvelle, dans cet exemple.
Les DPS peuvent, lorsqu’ils sont négociables, être cédés par les actionnaires qui ne souhaitent pas participer à l’augmentation de capital.
Le DPS peut également faire l’objet d’une renonciation ou être supprimé dans les conditions légales. Il ne faut donc pas considérer qu’il existe automatiquement dans toute augmentation de capital.
5. Calculer la valeur théorique d’un DPS
Le calcul de la valeur théorique du DPS repose sur la différence entre la valeur d’une action avant et après l’émission.
Pour une augmentation en numéraire avec maintien du DPS, on utilise :
Avec :
- N : nombre d’actions anciennes ;
- V : valeur de l’action avant émission ;
- n : nombre d’actions nouvelles ;
- P : prix d’émission des actions nouvelles.
Soit, sous forme directe :
Exemple complet
Une société possède 6 000 actions dont la valeur avant émission est de 150 € par action.
Elle émet 2 000 actions nouvelles au prix de 120 €.
Étape 1 — Calculer la valeur après émission
Étape 2 — Calculer le DPS
La valeur théorique d’un DPS est donc de 7,50 €.
Étape 3 — Vérification
Il faut 3 DPS pour souscrire une action nouvelle.
On retrouve la valeur théorique de l’action après émission.
6. Souscription et libération du capital
Deux étapes doivent être distinguées :
- La souscription : engagement d’acquérir les titres.
- La libération : réalisation effective de l’apport correspondant à cet engagement.
Dans une société anonyme, lors d’une augmentation de capital en numéraire, les actions nouvelles doivent notamment être libérées d’au moins un quart de leur valeur nominale à la souscription. La prime d’émission doit être intégralement libérée dès la souscription.
Le solde du nominal est appelé et libéré selon les règles et délais légalement applicables.
Exemple de libération partielle
Émission de 1 000 actions :
- Valeur nominale : 100 €.
- Prix d’émission : 120 €.
- Prime d’émission : 20 € par action.
Hypothèse : libération immédiate de 25 % du nominal et de 100 % de la prime.
Montant versé immédiatement : 45 000 €.
Nominal restant à appeler : 75 000 €.
7. Comptabiliser une augmentation de capital
7.1. Les principaux comptes
| Compte | Intitulé | Utilisation |
|---|---|---|
| 1011 | Capital souscrit — non appelé | Fraction du capital non encore appelée. |
| 1012 | Capital souscrit — appelé, non versé | Fraction appelée mais non encore versée. |
| 1013 | Capital souscrit — appelé, versé | Capital appelé et libéré. |
| 1041 | Prime d’émission | Prime liée à l’émission des titres. |
| 109 | Actionnaires : capital souscrit — non appelé | Contrepartie du capital non appelé. |
| 4562 | Apporteurs — capital appelé, non versé | Sommes appelées auprès des apporteurs. |
| 4563 | Apporteurs — versements reçus sur augmentation de capital | Versements reçus avant leur affectation définitive. |
| 512 | Banques | Encaissement des apports en numéraire. |
7.2. Exemple : augmentation entièrement libérée
Une société émet 500 actions de nominal 100 € au prix de 120 €. Les apports sont entièrement libérés en numéraire.
Montant nominal : 50 000 €. Prime d’émission : 10 000 €. Versement total : 60 000 €.
Pour simplifier, l’exemple suppose que la souscription et le versement interviennent simultanément.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4562 | Apporteurs — capital appelé | 60 000 | |
| 1012 | Capital appelé, non versé | 50 000 | |
| 1041 | Prime d’émission | 10 000 |
Lors de la réception des fonds :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 60 000 | |
| 4562 | Apporteurs | 60 000 |
Reclassement du capital appelé et versé :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1012 | Capital appelé, non versé | 50 000 | |
| 1013 | Capital appelé, versé | 50 000 |
À retenir
Dans cet exemple, l’entreprise reçoit 60 000 € de trésorerie, mais son capital social augmente seulement de 50 000 €.
Les 10 000 € restants sont enregistrés en prime d’émission, au compte 1041.
7.3. Incorporation de réserves
Une société incorpore 20 000 € de réserves facultatives au capital.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1068 | Autres réserves | 20 000 | |
| 1013 | Capital souscrit — appelé, versé | 20 000 |
L’écriture augmente le capital et diminue les réserves. Elle ne modifie pas la trésorerie ni le montant total des capitaux propres.
7.4. Apport en nature
Une société reçoit un matériel évalué à 30 000 € en contrepartie de titres de même montant nominal, sans prime d’apport.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2154 | Matériel industriel | 30 000 | |
| 1013 | Capital souscrit — appelé, versé | 30 000 |
Cette écriture est une présentation simplifiée de l’opération réalisée. Selon les étapes de constitution ou d’augmentation de capital, des comptes d’apporteurs peuvent être utilisés. La catégorie exacte d’immobilisation dépend de la nature du bien apporté.
8. Le DPS est-il comptabilisé par la société ?
Lorsqu’une société augmente son capital avec maintien du DPS, elle comptabilise les apports reçus, le capital créé et la prime d’émission.
En revanche, la valeur théorique des DPS attribués aux anciens actionnaires ne constitue pas une somme encaissée par la société.
La société n’enregistre donc pas automatiquement une écriture correspondant à cette valeur théorique.
Lorsqu’un actionnaire cède ses DPS à un autre investisseur, cette transaction intervient entre les titulaires et acquéreurs des droits.
Elle doit être distinguée de la souscription des actions nouvelles auprès de la société. Chez les détenteurs des droits, un traitement comptable particulier peut être nécessaire selon la nature des titres et les règles applicables.
9. Cas pratique de synthèse corrigé
Énoncé
Une société anonyme possède 4 000 actions anciennes de valeur nominale 100 €.
La valeur de référence d’une action avant l’opération est de 160 €.
Elle réalise une augmentation de capital par émission de 1 000 actions nouvelles, au prix de 120 €.
Les actions sont intégralement libérées en numéraire. Le DPS est maintenu.
Travail demandé :
- Calculer le capital initial.
- Calculer le montant nominal de l’augmentation.
- Déterminer la prime d’émission.
- Calculer le nombre de DPS nécessaires.
- Calculer la valeur théorique après émission.
- Déterminer la valeur théorique du DPS.
- Présenter les écritures comptables.
Correction détaillée
1. Capital initial
2. Augmentation nominale
3. Prime d’émission
4. Nombre de DPS nécessaires
Il faut 4 DPS pour souscrire une action nouvelle.
5. Valeur théorique après émission
6. Valeur théorique du DPS
Vérification :
7. Comptabilisation
Montant total souscrit et libéré : 1 000 × 120 = 120 000 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4562 | Apporteurs — capital appelé | 120 000 | |
| 1012 | Capital appelé, non versé | 100 000 | |
| 1041 | Prime d’émission | 20 000 |
Encaissement :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 120 000 | |
| 4562 | Apporteurs | 120 000 |
Reclassement :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1012 | Capital appelé, non versé | 100 000 | |
| 1013 | Capital appelé, versé | 100 000 |
Après l’opération :
- Capital social : 500 000 €.
- Prime d’émission créée : 20 000 €.
- Trésorerie supplémentaire : 120 000 €.
- Nombre total d’actions : 5 000.
- Valeur théorique du DPS : 8 €.
10. Les erreurs fréquentes
- Confondre prime d’émission et DPS : la prime appartient à la société, le DPS est un droit des actionnaires.
- Confondre nominal et prix d’émission : seul le nominal augmente le compte de capital.
- Oublier la dilution : l’émission de nouvelles actions peut modifier les pourcentages de participation.
- Supposer que toutes les augmentations de capital apportent de la trésorerie : l’incorporation de réserves n’en apporte pas.
- Confondre souscription et libération : l’engagement de souscrire et le versement effectif sont deux étapes différentes.
- Enregistrer la valeur théorique du DPS comme une prime : ces deux montants ne correspondent pas à la même opération.
À retenir
- Une augmentation de capital augmente le montant du capital social.
- Elle peut être réalisée par apports ou par incorporation de réserves.
- La valeur nominale représente la fraction du capital attachée à un titre.
- La prime d’émission est la différence entre le prix d’émission et le nominal.
- Le DPS permet aux anciens actionnaires de souscrire prioritairement et de limiter la dilution.
- La valeur théorique du DPS dépend notamment du nombre d’actions anciennes, du nombre d’actions nouvelles, du prix d’émission et de la valeur de référence avant émission.
- Les comptes 101, 1041, 109, 456 et 512 interviennent selon les modalités de l’augmentation de capital.
- Une incorporation de réserves ne modifie pas le total des capitaux propres.
Vérifiez vos connaissances
- Quelle différence existe-t-il entre la valeur nominale et le prix d’émission ?
- Pourquoi une société peut-elle demander une prime d’émission ?
- Quel est le rôle du DPS ?
- Une société possède 8 000 actions et en émet 2 000. Combien de DPS faut-il pour souscrire une action ?
- Une incorporation de réserves augmente-t-elle la trésorerie ?
- Dans quel compte enregistre-t-on la prime d’émission ?
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Entraînez-vous sur les différentes formes d’augmentation de capital, les calculs de primes d’émission, les droits préférentiels de souscription, les écritures comptables et les cas pratiques de synthèse.
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