Comptabilité — Chapitre 13 — Cours 10

Augmentation de capital : apports, prime d’émission et DPS

Comprendre comment une société augmente son capital, calculer la prime d’émission, protéger les anciens actionnaires contre la dilution et enregistrer les opérations en comptabilité.

Objectifs pédagogiques

  • Définir le capital social et ses variations.
  • Identifier les différentes formes d’augmentation de capital.
  • Distinguer valeur nominale et prix d’émission.
  • Calculer une prime d’émission.
  • Comprendre les étapes de souscription et de libération.
  • Comptabiliser une augmentation de capital.
  • Expliquer le rôle du droit préférentiel de souscription.
  • Calculer la valeur théorique d’un DPS.
  • Mesurer la dilution d’un actionnaire.
  • Résoudre un cas pratique complet.

1. Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?

Le capital social représente les apports effectués par les associés ou actionnaires et incorporés au capital de la société. Il figure dans les capitaux propres, au passif du bilan.

Une augmentation de capital est une opération qui accroît le montant du capital social. Elle peut permettre de financer le développement de l’entreprise, de renforcer ses fonds propres ou de modifier la structure de son financement.

Elle peut être réalisée notamment :

  • par apports en numéraire ;
  • par apports en nature ;
  • par incorporation de réserves ;
  • par incorporation de certaines créances dans le capital, sous les conditions applicables.
Attention : une augmentation de capital n’entraîne pas nécessairement une entrée de trésorerie. L’incorporation de réserves, par exemple, modifie la composition des capitaux propres sans augmenter leur montant total.

2. Les différentes formes d’augmentation de capital

2.1. L’augmentation par apports en numéraire

Les associés ou de nouveaux investisseurs apportent de l’argent à la société en contrepartie de titres.

Exemple

Une société émet 500 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 €, au prix d’émission de 120 €.

Montant nominal de l’augmentation : 500 × 100 = 50 000 €.

Somme totale souscrite : 500 × 120 = 60 000 €.

Les 10 000 € supplémentaires constituent la prime d’émission.

2.2. L’augmentation par apports en nature

Les associés apportent des biens à la société : matériel, immeuble, véhicule ou autres actifs. Les biens sont évalués selon les règles applicables.

La société reçoit un actif en contrepartie de titres. L’opération n’entraîne pas nécessairement une entrée d’argent.

2.3. L’incorporation de réserves

La société transforme une partie de ses réserves en capital social.

Cette opération peut prendre la forme d’une augmentation de la valeur nominale des titres existants ou d’une attribution de titres gratuits.

Exemple

Une société incorpore 20 000 € de réserves au capital.

Le capital augmente de 20 000 € et les réserves diminuent du même montant.

Les capitaux propres totaux restent inchangés.

2.4. L’augmentation par incorporation de créances

Une dette de la société peut être transformée en capital, notamment dans le cadre d’une compensation avec une créance répondant aux conditions légales.

Cette opération réduit l’endettement et augmente les capitaux propres, sans nécessiter un versement bancaire.

3. Valeur nominale, prix d’émission et prime d’émission

3.1. La valeur nominale

La valeur nominale correspond à la fraction du capital social représentée par une action.

Valeur nominale = Capital social ÷ Nombre d’actions

3.2. Le prix d’émission

Le prix d’émission correspond au montant demandé au souscripteur pour acquérir une action nouvelle.

Il peut être supérieur à la valeur nominale. Pour une émission d’actions en numéraire, il ne peut pas être inférieur à celle-ci.

3.3. La prime d’émission

La prime d’émission représente la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale d’une action nouvelle.

Prime unitaire = Prix d’émission − Valeur nominale
Prime totale = Prime unitaire × Nombre d’actions nouvelles

Application

Une société émet 2 000 actions de valeur nominale 100 €, au prix d’émission de 120 €.

  • Capital créé : 200 000 €.
  • Prime unitaire : 20 €.
  • Prime totale : 40 000 €.
  • Montant total souscrit : 240 000 €.
Ne pas confondre : la prime d’émission appartient aux capitaux propres de la société. Le droit préférentiel de souscription est un droit attaché aux actions anciennes dans certaines augmentations de capital. Ce sont deux notions différentes.

4. Le droit préférentiel de souscription (DPS)

4.1. Définition

Le droit préférentiel de souscription est un droit reconnu aux actionnaires existants lors d’une augmentation de capital en numéraire avec émission d’actions nouvelles, dans les conditions prévues par la loi.

Il leur permet de souscrire prioritairement les nouvelles actions, proportionnellement à leur participation au capital.

Son objectif est notamment de protéger les actionnaires contre la dilution de leur participation.

4.2. Qu’est-ce que la dilution ?

La dilution apparaît lorsque le nombre d’actions augmente et qu’un actionnaire ne souscrit pas suffisamment de nouvelles actions pour conserver sa proportion dans le capital.

Exemple

Une société possède 1 000 actions. Un actionnaire en détient 100, soit 10 % du capital.

La société émet 200 actions nouvelles.

S’il ne souscrit aucune action :

100 ÷ 1 200 × 100 = 8,33 %

Sa participation passe de 10 % à environ 8,33 %.

En souscrivant 20 actions nouvelles, il conserve 120 actions sur 1 200, soit 10 % du capital.

4.3. Comment fonctionne le DPS ?

Dans une émission avec maintien du DPS, chaque action ancienne donne généralement droit à un DPS.

Pour souscrire une action nouvelle, il faut réunir un certain nombre de DPS.

Nombre de DPS pour une action nouvelle = Nombre d’actions anciennes ÷ Nombre d’actions nouvelles

Exemple

Une société possède 6 000 actions anciennes et émet 2 000 actions nouvelles.

6 000 ÷ 2 000 = 3

Il faut donc 3 DPS pour souscrire une action nouvelle, dans cet exemple.

Les DPS peuvent, lorsqu’ils sont négociables, être cédés par les actionnaires qui ne souhaitent pas participer à l’augmentation de capital.

Le DPS peut également faire l’objet d’une renonciation ou être supprimé dans les conditions légales. Il ne faut donc pas considérer qu’il existe automatiquement dans toute augmentation de capital.

5. Calculer la valeur théorique d’un DPS

Le calcul de la valeur théorique du DPS repose sur la différence entre la valeur d’une action avant et après l’émission.

Pour une augmentation en numéraire avec maintien du DPS, on utilise :

Valeur théorique après émission = (N × V + n × P) ÷ (N + n)

Avec :

  • N : nombre d’actions anciennes ;
  • V : valeur de l’action avant émission ;
  • n : nombre d’actions nouvelles ;
  • P : prix d’émission des actions nouvelles.
Valeur théorique du DPS = Valeur avant émission − Valeur théorique après émission

Soit, sous forme directe :

DPS = n × (V − P) ÷ (N + n)

Exemple complet

Une société possède 6 000 actions dont la valeur avant émission est de 150 € par action.

Elle émet 2 000 actions nouvelles au prix de 120 €.

Étape 1 — Calculer la valeur après émission

(6 000 × 150 + 2 000 × 120) ÷ 8 000 = 142,50 €

Étape 2 — Calculer le DPS

150 − 142,50 = 7,50 €

La valeur théorique d’un DPS est donc de 7,50 €.

Étape 3 — Vérification

Il faut 3 DPS pour souscrire une action nouvelle.

120 + (3 × 7,50) = 142,50 €

On retrouve la valeur théorique de l’action après émission.

Attention : cette formule donne une valeur théorique, sous des hypothèses simplificatrices. La valeur réelle d’un DPS négociable peut différer selon le marché. Si le prix d’émission est égal ou supérieur à la valeur de référence de l’action, la formule de dilution ne doit pas être interprétée comme une valeur marchande négative du DPS.

6. Souscription et libération du capital

Deux étapes doivent être distinguées :

  • La souscription : engagement d’acquérir les titres.
  • La libération : réalisation effective de l’apport correspondant à cet engagement.

Dans une société anonyme, lors d’une augmentation de capital en numéraire, les actions nouvelles doivent notamment être libérées d’au moins un quart de leur valeur nominale à la souscription. La prime d’émission doit être intégralement libérée dès la souscription.

Le solde du nominal est appelé et libéré selon les règles et délais légalement applicables.

Exemple de libération partielle

Émission de 1 000 actions :

  • Valeur nominale : 100 €.
  • Prix d’émission : 120 €.
  • Prime d’émission : 20 € par action.

Hypothèse : libération immédiate de 25 % du nominal et de 100 % de la prime.

Nominal libéré : 1 000 × 25 € = 25 000 €
Prime libérée : 1 000 × 20 € = 20 000 €

Montant versé immédiatement : 45 000 €.

Nominal restant à appeler : 75 000 €.

7. Comptabiliser une augmentation de capital

7.1. Les principaux comptes

Compte Intitulé Utilisation
1011 Capital souscrit — non appelé Fraction du capital non encore appelée.
1012 Capital souscrit — appelé, non versé Fraction appelée mais non encore versée.
1013 Capital souscrit — appelé, versé Capital appelé et libéré.
1041 Prime d’émission Prime liée à l’émission des titres.
109 Actionnaires : capital souscrit — non appelé Contrepartie du capital non appelé.
4562 Apporteurs — capital appelé, non versé Sommes appelées auprès des apporteurs.
4563 Apporteurs — versements reçus sur augmentation de capital Versements reçus avant leur affectation définitive.
512 Banques Encaissement des apports en numéraire.

7.2. Exemple : augmentation entièrement libérée

Une société émet 500 actions de nominal 100 € au prix de 120 €. Les apports sont entièrement libérés en numéraire.

Montant nominal : 50 000 €. Prime d’émission : 10 000 €. Versement total : 60 000 €.

Pour simplifier, l’exemple suppose que la souscription et le versement interviennent simultanément.

Compte Libellé Débit Crédit
4562 Apporteurs — capital appelé 60 000
1012 Capital appelé, non versé 50 000
1041 Prime d’émission 10 000

Lors de la réception des fonds :

Compte Libellé Débit Crédit
512 Banques 60 000
4562 Apporteurs 60 000

Reclassement du capital appelé et versé :

Compte Libellé Débit Crédit
1012 Capital appelé, non versé 50 000
1013 Capital appelé, versé 50 000

À retenir

Dans cet exemple, l’entreprise reçoit 60 000 € de trésorerie, mais son capital social augmente seulement de 50 000 €.

Les 10 000 € restants sont enregistrés en prime d’émission, au compte 1041.

7.3. Incorporation de réserves

Une société incorpore 20 000 € de réserves facultatives au capital.

Compte Libellé Débit Crédit
1068 Autres réserves 20 000
1013 Capital souscrit — appelé, versé 20 000

L’écriture augmente le capital et diminue les réserves. Elle ne modifie pas la trésorerie ni le montant total des capitaux propres.

7.4. Apport en nature

Une société reçoit un matériel évalué à 30 000 € en contrepartie de titres de même montant nominal, sans prime d’apport.

Compte Libellé Débit Crédit
2154 Matériel industriel 30 000
1013 Capital souscrit — appelé, versé 30 000

Cette écriture est une présentation simplifiée de l’opération réalisée. Selon les étapes de constitution ou d’augmentation de capital, des comptes d’apporteurs peuvent être utilisés. La catégorie exacte d’immobilisation dépend de la nature du bien apporté.

8. Le DPS est-il comptabilisé par la société ?

Lorsqu’une société augmente son capital avec maintien du DPS, elle comptabilise les apports reçus, le capital créé et la prime d’émission.

En revanche, la valeur théorique des DPS attribués aux anciens actionnaires ne constitue pas une somme encaissée par la société.

La société n’enregistre donc pas automatiquement une écriture correspondant à cette valeur théorique.

Lorsqu’un actionnaire cède ses DPS à un autre investisseur, cette transaction intervient entre les titulaires et acquéreurs des droits.

Elle doit être distinguée de la souscription des actions nouvelles auprès de la société. Chez les détenteurs des droits, un traitement comptable particulier peut être nécessaire selon la nature des titres et les règles applicables.

9. Cas pratique de synthèse corrigé

Énoncé

Une société anonyme possède 4 000 actions anciennes de valeur nominale 100 €.

La valeur de référence d’une action avant l’opération est de 160 €.

Elle réalise une augmentation de capital par émission de 1 000 actions nouvelles, au prix de 120 €.

Les actions sont intégralement libérées en numéraire. Le DPS est maintenu.

Travail demandé :

  1. Calculer le capital initial.
  2. Calculer le montant nominal de l’augmentation.
  3. Déterminer la prime d’émission.
  4. Calculer le nombre de DPS nécessaires.
  5. Calculer la valeur théorique après émission.
  6. Déterminer la valeur théorique du DPS.
  7. Présenter les écritures comptables.

Correction détaillée

1. Capital initial

4 000 × 100 = 400 000 €

2. Augmentation nominale

1 000 × 100 = 100 000 €

3. Prime d’émission

(120 − 100) × 1 000 = 20 000 €

4. Nombre de DPS nécessaires

4 000 ÷ 1 000 = 4 DPS

Il faut 4 DPS pour souscrire une action nouvelle.

5. Valeur théorique après émission

(4 000 × 160 + 1 000 × 120) ÷ 5 000 = 152 €

6. Valeur théorique du DPS

160 − 152 = 8 €

Vérification :

120 + (4 × 8) = 152 €

7. Comptabilisation

Montant total souscrit et libéré : 1 000 × 120 = 120 000 €.

Compte Libellé Débit Crédit
4562 Apporteurs — capital appelé 120 000
1012 Capital appelé, non versé 100 000
1041 Prime d’émission 20 000

Encaissement :

Compte Libellé Débit Crédit
512 Banques 120 000
4562 Apporteurs 120 000

Reclassement :

Compte Libellé Débit Crédit
1012 Capital appelé, non versé 100 000
1013 Capital appelé, versé 100 000

Après l’opération :

  • Capital social : 500 000 €.
  • Prime d’émission créée : 20 000 €.
  • Trésorerie supplémentaire : 120 000 €.
  • Nombre total d’actions : 5 000.
  • Valeur théorique du DPS : 8 €.

10. Les erreurs fréquentes

  • Confondre prime d’émission et DPS : la prime appartient à la société, le DPS est un droit des actionnaires.
  • Confondre nominal et prix d’émission : seul le nominal augmente le compte de capital.
  • Oublier la dilution : l’émission de nouvelles actions peut modifier les pourcentages de participation.
  • Supposer que toutes les augmentations de capital apportent de la trésorerie : l’incorporation de réserves n’en apporte pas.
  • Confondre souscription et libération : l’engagement de souscrire et le versement effectif sont deux étapes différentes.
  • Enregistrer la valeur théorique du DPS comme une prime : ces deux montants ne correspondent pas à la même opération.

À retenir

  • Une augmentation de capital augmente le montant du capital social.
  • Elle peut être réalisée par apports ou par incorporation de réserves.
  • La valeur nominale représente la fraction du capital attachée à un titre.
  • La prime d’émission est la différence entre le prix d’émission et le nominal.
  • Le DPS permet aux anciens actionnaires de souscrire prioritairement et de limiter la dilution.
  • La valeur théorique du DPS dépend notamment du nombre d’actions anciennes, du nombre d’actions nouvelles, du prix d’émission et de la valeur de référence avant émission.
  • Les comptes 101, 1041, 109, 456 et 512 interviennent selon les modalités de l’augmentation de capital.
  • Une incorporation de réserves ne modifie pas le total des capitaux propres.

Vérifiez vos connaissances

  1. Quelle différence existe-t-il entre la valeur nominale et le prix d’émission ?
  2. Pourquoi une société peut-elle demander une prime d’émission ?
  3. Quel est le rôle du DPS ?
  4. Une société possède 8 000 actions et en émet 2 000. Combien de DPS faut-il pour souscrire une action ?
  5. Une incorporation de réserves augmente-t-elle la trésorerie ?
  6. Dans quel compte enregistre-t-on la prime d’émission ?

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Entraînez-vous sur les différentes formes d’augmentation de capital, les calculs de primes d’émission, les droits préférentiels de souscription, les écritures comptables et les cas pratiques de synthèse.

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