Entraînement Exercice 12 / 15
TVA sur les débits et TVA sur les encaissements — Exercice 12
Une entreprise a opté pour les débits pour une prestation. Pourquoi le simple fait que le client n'ait pas encore payé ne permet-il pas de conclure que la TVA n'est pas exigible ?
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Parce que sous l'option sur les débits, l'exigibilité n'est pas conditionnée de la même façon par l'encaissement.
Il faut examiner le régime applicable et la date du débit/facturation selon les règles étudiées.
📘 Revoir le cours : TVA sur les débits et TVA sur les encaissements