Application Exercice 8 / 15
Les principaux taux de TVA — Exercice 08
Une entreprise applique-t-elle nécessairement un seul taux de TVA à toutes ses opérations ?
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Non.
Le taux dépend de la nature précise de chaque opération ; une même entreprise peut réaliser des opérations soumises à des taux différents.