Intelligence artificielle · Chapitre 12 · Cours 05

Analyser un contrat ou un document administratif avec l’IA

Apprenez à identifier les parties, les obligations, les délais, les conditions, les pièces à fournir et les points de vigilance dans un document. L’objectif est de transformer un texte complexe en informations compréhensibles, vérifiables et utilisables.

À la fin de ce cours, vous saurez :

  • Distinguer un contrat d’un document administratif.
  • Identifier la nature, l’objet et la portée apparente d’un document.
  • Repérer les parties, les obligations et les droits mentionnés.
  • Extraire les dates, échéances et conditions.
  • Comprendre le rôle des clauses contractuelles.
  • Analyser les demandes formulées dans un courrier administratif.
  • Repérer les réserves, exclusions et informations manquantes.
  • Créer une fiche d’analyse structurée.
  • Formuler un prompt d’analyse documentaire rigoureux.
  • Vérifier les résultats et reconnaître les limites de l’IA.
Prérequis

Il est recommandé d’avoir étudié les cours sur l’analyse d’un PDF, l’extraction d’informations et la comparaison de documents. Ces compétences servent à retrouver les passages pertinents et à contrôler leur restitution.

1. Pourquoi analyser un contrat ou un document administratif ?

Les contrats et documents administratifs contiennent souvent des informations déterminantes pour les particuliers, les entreprises et les associations.

Ils peuvent préciser :

  • Les droits et obligations des personnes concernées.
  • Les démarches à effectuer.
  • Les délais à respecter.
  • Les montants à payer.
  • Les conditions d’application.
  • Les pièces justificatives à transmettre.
  • Les conséquences prévues en cas de non-respect.

L’intelligence artificielle peut aider à organiser ces informations, à expliquer un vocabulaire complexe et à préparer une liste de vérifications.

Exemple introductif

Une association reçoit un courrier administratif de quatre pages demandant plusieurs justificatifs dans un délai déterminé.

L’IA peut produire un tableau indiquant les documents à fournir, les dates, les références et les points à clarifier.

En revanche, elle ne doit pas inventer une procédure ou affirmer qu’un recours est possible sans disposer d’une base fiable.

Limite fondamentale

Une analyse produite par une IA n’est pas un avis juridique. Elle peut aider à comprendre et organiser un document, mais les questions de validité, d’opposabilité, de légalité ou de recours nécessitent une vérification des règles applicables et, selon l’enjeu, l’intervention d’un professionnel compétent.

2. Distinguer les principales catégories de documents

DocumentFonction habituellePoints à analyser
Contrat commercialOrganiser une relation entre partiesPrestations, prix, obligations, durée, résiliation
Contrat de prestationDéfinir un servicePérimètre, livrables, délais, responsabilité
Courrier administratifInformer, demander ou notifierObjet, références, action attendue, échéance
Décision administrativeExprimer une décision de l’administrationAutorité, dispositif, motifs, date, voies et délais de recours indiqués
FormulaireRecueillir des informationsRubriques obligatoires, pièces, signature
ConventionDéfinir des engagementsParties, objet, engagements, durée
NotificationPorter officiellement une information à connaissanceDate, destinataire, contenu, preuve de réception

La qualification exacte d’un document dépend de son contenu et du cadre juridique applicable. Son titre ne suffit pas toujours à déterminer sa portée.

3. Les éléments à identifier en premier

Avant de lire les clauses une par une, il faut établir une fiche d’identification.

Nature

Contrat, décision, courrier, formulaire ou convention.

Émetteur

Entreprise, administration, organisme ou personne.

Destinataire

Personne ou structure concernée.

Objet

Finalité principale du document.

Références

Numéro de dossier, contrat, décision ou courrier.

Dates

Émission, signature, notification, prise d’effet ou échéance.

3.1. Exemple de fiche d’identification

ChampExemple fictif
TypeContrat de maintenance informatique
PrestataireNova Services
ClientAssociation Horizon
ObjetMaintenance de dix postes informatiques
Date de signature12 mars 2027
Date de prise d’effet1er avril 2027
Durée initiale12 mois

4. Comprendre la structure d’un contrat

Un contrat peut comporter un préambule, des définitions, des clauses principales, des annexes et des signatures.

Les rubriques varient selon la nature du contrat.

4.1. Les parties

Il faut identifier les personnes ou organismes qui prennent des engagements.

4.2. L’objet

L’objet décrit la relation ou la prestation concernée.

4.3. Les obligations

Les clauses peuvent préciser ce que chaque partie doit faire, fournir, payer ou respecter.

4.4. Les conditions financières

Elles peuvent mentionner les prix, échéances, modalités de facturation et éventuelles révisions.

4.5. La durée

Le contrat peut prévoir une durée déterminée, un renouvellement ou des conditions de fin.

4.6. La résiliation

Les clauses de résiliation décrivent les situations et modalités dans lesquelles la relation peut prendre fin.

4.7. Les responsabilités et exclusions

Elles peuvent préciser les engagements, limitations ou situations non couvertes.

4.8. Les annexes

Les annexes peuvent contenir des éléments essentiels : cahier des charges, tarifs, conditions techniques ou calendrier.

Bonne méthode

Analyser un contrat exige de relier les clauses entre elles. Une clause isolée peut être précisée, limitée ou complétée par une autre disposition.

5. Identifier les obligations et les droits

Les formulations contractuelles et administratives n’ont pas toutes la même portée.

FormulationInterprétation de départ
« Le prestataire doit… »Obligation exprimée
« Le client peut… »Possibilité ou faculté exprimée
« Il est interdit de… »Interdiction exprimée
« Sous réserve de… »Condition ou réserve
« Sauf en cas de… »Exception
« Dans la limite de… »Limitation
« Après validation… »Condition préalable

5.1. Exemple

Clause fictive

« Le prestataire intervient dans un délai de deux jours ouvrés après réception d’une demande complète, sous réserve de disponibilité des pièces nécessaires. »

Cette clause contient plusieurs éléments :

  • Acteur : prestataire.
  • Action : intervenir.
  • Délai : deux jours ouvrés.
  • Point de départ : réception d’une demande complète.
  • Réserve : disponibilité des pièces nécessaires.

Une analyse qui résumerait la clause par « intervention garantie sous deux jours » serait inexacte.

6. Repérer les conditions, réserves et exceptions

Une condition détermine les circonstances dans lesquelles une disposition s’applique.

Une réserve ou une exception peut en limiter la portée.

Exemple corrigé

Texte : « Le remboursement peut être demandé dans les trente jours suivant la réception, à condition que le produit soit retourné complet. »

Possibilité : demander un remboursement.

Délai : trente jours suivant la réception.

Condition : retour complet du produit.

Information non déterminable : date limite exacte si la date de réception n’est pas connue.

Erreur à éviter

Supprimer « à condition que » ou « sous réserve de » dans un résumé peut modifier fortement le sens du document.

7. Analyser les dates et les délais

Les documents peuvent contenir plusieurs dates qui ne remplissent pas la même fonction.

7.1. Les principales dates

  • Date d’émission.
  • Date de signature.
  • Date de notification ou de réception.
  • Date de prise d’effet.
  • Date d’échéance.
  • Date de renouvellement.
  • Date limite pour effectuer une démarche.

7.2. Les délais relatifs

Une mention comme « dans les quinze jours suivant notification » ne permet pas de calculer une date limite sans connaître le point de départ exact et les règles de décompte applicables.

Il faut également distinguer les jours calendaires, ouvrés et ouvrables.

ExpressionSignification générale
Jours calendairesTous les jours du calendrier
Jours ouvrésJours habituellement travaillés dans l’organisation considérée
Jours ouvrablesJours pouvant légalement être travaillés, selon le contexte
À compter deIntroduit un point de départ à examiner
Avant leFixe une limite exprimée dans le document

Le calcul juridique d’un délai peut obéir à des règles particulières. Une IA ne doit pas appliquer automatiquement une règle universelle à tous les documents.

8. Analyser les montants et conditions financières

Un contrat peut prévoir des montants fixes, variables ou conditionnels.

8.1. Les données à extraire

  • Prix HT et TTC.
  • Devise.
  • TVA mentionnée.
  • Périodicité de facturation.
  • Conditions de paiement.
  • Acompte éventuel.
  • Révision du prix.
  • Frais supplémentaires.
  • Pénalités éventuelles.

8.2. Exemple

Clause fictive

« La prestation est facturée 150 € HT par mois. Les interventions hors forfait sont facturées 60 € HT par heure après acceptation d’un devis. »

Extraction : abonnement mensuel de 150 € HT ; interventions supplémentaires à 60 € HT par heure ; facturation des interventions hors forfait conditionnée à l’acceptation d’un devis.

Le coût annuel théorique de l’abonnement est de 150 × 12 = 1 800 € HT, si douze mensualités sont effectivement dues.

Ce calcul ne comprend pas les interventions supplémentaires.

9. Comprendre un courrier administratif

Un courrier administratif peut informer, demander une action, notifier une décision ou solliciter des pièces.

9.1. Les six questions essentielles

  1. Qui écrit ?
  2. À qui ?
  3. Pourquoi ?
  4. Que demande ou annonce le document ?
  5. Dans quel délai ?
  6. Quelles suites sont mentionnées ?

9.2. Exemple de courrier fictif

Notification de dossier incomplet

Référence : DOS-2027-184

Madame, Monsieur,

Après examen de votre demande, nous constatons l’absence de deux pièces : une attestation d’assurance et un justificatif d’identité du représentant légal.

Nous vous invitons à transmettre ces documents avant le 30 septembre 2027, en rappelant la référence de votre dossier.

À défaut, votre demande ne pourra pas être instruite en l’état.

Cordialement,
Service des dossiers

9.3. Tableau d’analyse

ÉlémentInformation
NatureCourrier signalant un dossier incomplet
RéférenceDOS-2027-184
Pièce 1Attestation d’assurance
Pièce 2Justificatif d’identité du représentant légal
Échéance mentionnéeAvant le 30 septembre 2027
Action attendueTransmettre les deux pièces avec la référence du dossier
Conséquence annoncéeDemande non instruite en l’état

L’IA peut établir cette fiche, mais elle ne doit pas transformer la conséquence annoncée en « rejet définitif » si le courrier ne le dit pas.

10. Distinguer une information, une demande et une décision

Cette distinction est essentielle dans les documents administratifs.

TypeExempleAnalyse
Information« Votre dossier a été reçu. »Accusé de réception d’une demande
Demande« Veuillez transmettre une pièce complémentaire. »Action attendue
Décision« Votre demande est refusée. »Décision défavorable exprimée
Projet de décision« Nous envisageons de refuser votre demande. »Intention annoncée, pas nécessairement décision définitive

Une formulation prudente ou conditionnelle ne doit pas être transformée en décision ferme.

11. Repérer les voies et délais de recours

Certains documents administratifs mentionnent les voies et délais de recours.

L’IA peut aider à identifier :

  • La présence d’une rubrique relative au recours.
  • Le type de recours indiqué.
  • L’autorité ou la juridiction mentionnée.
  • Le délai écrit dans le document.
  • Le point de départ annoncé.
  • Les modalités précisées.

Elle doit cependant distinguer le contenu du document des règles de droit effectivement applicables.

Attention aux échéances de recours

Ne calculez pas un délai de recours sur la seule base d’une réponse d’IA. Le type de décision, la notification, les textes applicables et d’éventuelles règles particulières peuvent modifier le calcul. En cas d’enjeu réel, vérifiez immédiatement auprès d’une source officielle ou d’un professionnel compétent.

12. Repérer les informations manquantes

Un document peut sembler complet alors que des éléments importants ne sont pas précisés.

12.1. Exemples

  • Un contrat indique un prix sans préciser les frais supplémentaires.
  • Une clause prévoit une intervention sans définir son point de départ.
  • Un courrier demande une pièce sans préciser son format.
  • Une convention renvoie à une annexe absente.
  • Une notification mentionne un dossier sans fournir sa référence complète.

12.2. Comment signaler les manques ?

Il faut distinguer les informations non trouvées, les passages illisibles et les formulations ambiguës.

StatutUtilisation
TrouvéInformation clairement présente
Non trouvéInformation non identifiée dans le document accessible
AmbiguPlusieurs interprétations possibles
IllisiblePassage non exploitable
À vérifierInformation nécessitant une confirmation externe

13. Construire une fiche d’analyse professionnelle

La fiche d’analyse permet de transformer un document complexe en informations opérationnelles.

RubriqueContenu attendu
IdentificationType, auteur, destinataire, référence
ObjetFinalité du document
Parties concernéesPersonnes ou organismes identifiés
ObligationsActions obligatoires explicitement prévues
Droits ou possibilitésActions autorisées ou facultatives
DélaisDates, durées et points de départ
Conditions financièresMontants, taxes, échéances
Conditions et réservesExceptions et limitations
Pièces à fournirListe des justificatifs
Points à vérifierAmbiguïtés, annexes absentes, questions juridiques
SourcesPages, clauses ou passages correspondants

14. Rédiger un prompt d’analyse contractuelle

Analyse le contrat joint uniquement à partir de son contenu accessible. OBJECTIF Produire une fiche de lecture structurée. IDENTIFIE – La nature du contrat. – Les parties. – L’objet. – Les dates importantes. – La durée. – Les obligations de chaque partie. – Les droits ou possibilités prévus. – Les conditions financières. – Les modalités de renouvellement et de résiliation. – Les exclusions et réserves. – Les annexes mentionnées. MÉTHODE 1. Cite la clause ou la section source pour chaque constat important. 2. Distingue les faits explicites des interprétations. 3. Conserve les conditions et exceptions. 4. Signale les informations absentes ou ambiguës. 5. Ne déduis pas une règle juridique non présente dans le document. 6. Ne déclare pas une clause légale ou illégale sans vérification externe. FORMAT Produis : – Une fiche d’identification. – Un tableau des obligations. – Un tableau des dates et montants. – Une liste des points de vigilance. – Une liste des questions à poser avant signature. CONCLUSION Indique ce qui est clairement établi par le document et ce qui nécessite une validation juridique ou professionnelle.

15. Rédiger un prompt d’analyse administrative

Analyse le courrier administratif joint. OBJECTIF Comprendre précisément ce que le document annonce ou demande. EXTRAIS – L’organisme émetteur. – Le destinataire. – La référence. – L’objet. – La nature du courrier : information, demande, décision ou autre. – Les actions demandées. – Les pièces à fournir. – Les échéances mentionnées. – Les conséquences explicitement annoncées. – Les voies et délais de recours éventuellement indiqués. CONSIGNES – Utilise uniquement les informations présentes dans le document. – Indique la source de chaque information importante. – Ne confonds pas projet de décision et décision définitive. – Ne transforme pas une possibilité en obligation. – Signale les informations manquantes. – Ne calcule pas de délai juridique sans données et règles vérifiées. RÉSULTAT 1. Résumé factuel en cinq lignes maximum. 2. Tableau des informations essentielles. 3. Liste des actions à préparer. 4. Points nécessitant une vérification. 5. Questions à adresser à l’organisme si nécessaire.

16. Cas pratique : analyser un contrat de maintenance

Contrat fictif — Extraits

Article 1 — Objet : Le prestataire assure la maintenance de dix postes informatiques du client.

Article 2 — Durée : Le contrat prend effet le 1er avril 2027 pour une durée de douze mois. Il est renouvelé pour une période identique sauf dénonciation dans les conditions de l’article 5.

Article 3 — Prix : Le prix mensuel est fixé à 180 € HT. Les interventions hors périmètre font l’objet d’un devis distinct.

Article 4 — Intervention : Les demandes sont prises en charge sous deux jours ouvrés après leur réception complète. Les interventions sur site sont organisées selon les disponibilités convenues.

Article 5 — Non-renouvellement : Chaque partie peut notifier son refus de renouvellement au moins trente jours calendaires avant l’échéance contractuelle, selon les modalités prévues au contrat.

Article 6 — Exclusions : Le remplacement du matériel et la récupération de données ne sont pas inclus.

16.1. Identifier les informations principales

ÉlémentRésultatSource
ObjetMaintenance de 10 postesArticle 1
Prise d’effet1er avril 2027Article 2
Durée initiale12 moisArticle 2
RenouvellementPrévu pour une période identique, sauf dénonciationArticles 2 et 5
Prix180 € HT par moisArticle 3
Prise en chargeSous 2 jours ouvrés après réception complèteArticle 4
Non-renouvellementNotification au moins 30 jours calendaires avant échéanceArticle 5
ExclusionsRemplacement du matériel et récupération des donnéesArticle 6

16.2. Vérifier le coût

Sur douze mois, le montant théorique de l’abonnement est :

180 × 12 = 2 160 € HT.

Ce montant exclut les interventions hors périmètre qui pourraient être facturées séparément.

16.3. Identifier les points de vigilance

  • Le contenu exact de la maintenance doit être suffisamment défini.
  • Le délai de deux jours concerne la prise en charge, pas nécessairement la résolution.
  • Les interventions sur site dépendent des disponibilités convenues.
  • Le renouvellement doit être surveillé.
  • Les exclusions peuvent entraîner des frais supplémentaires.

16.4. Conclusion corrigée

Le contrat prévoit un abonnement de maintenance de dix postes pour douze mois, avec renouvellement et possibilité de non-renouvellement selon les modalités prévues.

Le coût initial théorique de l’abonnement est de 2 160 € HT. Il ne couvre pas nécessairement toutes les interventions.

Avant signature, il faut notamment vérifier le périmètre exact, les prestations exclues et les modalités opérationnelles de prise en charge.

17. Cas pratique : analyser une demande administrative

Courrier fictif

Objet : Demande de complément au dossier

Référence : ADM-2027-052

Votre dossier a été reçu le 4 octobre 2027.

Pour poursuivre son examen, nous vous invitons à transmettre une attestation de domiciliation et le formulaire complémentaire signé.

Ces pièces sont attendues au plus tard le 25 octobre 2027.

À défaut de réception, l’examen de votre dossier restera suspendu jusqu’à réception des éléments demandés.

17.1. Analyse corrigée

QuestionRéponse
Le dossier a-t-il été reçu ?Oui, le 4 octobre 2027
Le dossier est-il complet ?Non, deux pièces sont demandées
Quelles pièces ?Attestation de domiciliation et formulaire complémentaire signé
Quelle échéance ?Au plus tard le 25 octobre 2027
Quelle conséquence est annoncée ?Suspension de l’examen jusqu’à réception des pièces
Le courrier annonce-t-il un rejet définitif ?Non

17.2. Plan d’action

  1. Retrouver la référence du dossier.
  2. Préparer l’attestation de domiciliation.
  3. Compléter et signer le formulaire.
  4. Vérifier les modalités d’envoi.
  5. Transmettre les pièces dans le délai indiqué.
  6. Conserver une preuve de transmission.

Le plan d’action découle du courrier. Les modalités précises d’envoi doivent être vérifiées si elles ne figurent pas dans le document.

18. Vérifier les résultats produits par l’IA

Une analyse fiable doit être contrôlée à plusieurs niveaux.

ContrôleQuestion
FidélitéLa réponse correspond-elle au texte source ?
ExhaustivitéLes clauses et pièces importantes ont-elles été examinées ?
ExactitudeLes dates, références et montants sont-ils corrects ?
ConditionsLes réserves et exceptions sont-elles conservées ?
TraçabilitéChaque constat important possède-t-il une référence ?
InterprétationLes hypothèses sont-elles distinguées des faits ?
ValiditéLes questions juridiques nécessitant un contrôle sont-elles signalées ?

19. Confidentialité et protection des documents

Les contrats et documents administratifs peuvent contenir des données personnelles, financières ou commerciales sensibles.

Avant de les utiliser avec un outil d’IA :

  • Vérifier que leur traitement est autorisé.
  • Utiliser un service compatible avec les exigences de confidentialité.
  • Masquer les informations personnelles inutiles.
  • Contrôler les paramètres de conservation et d’utilisation des données.
  • Limiter l’accès aux résultats.
  • Éviter de partager des pièces intégrales lorsque seuls quelques extraits sont nécessaires.

L’anonymisation et le masquage doivent être réalisés avec soin. Retirer simplement un nom ne suffit pas toujours à empêcher l’identification d’une personne.

20. Liste de contrôle avant utilisation

  • Le document est identifié et complet.
  • La version utilisée est la bonne.
  • Les annexes importantes sont accessibles.
  • Les parties et destinataires sont identifiés.
  • L’objet du document est compris.
  • Les obligations sont distinguées des possibilités.
  • Les conditions et exceptions sont conservées.
  • Les dates et délais sont vérifiés.
  • Les montants et unités sont contrôlés.
  • Les pièces demandées sont correctement listées.
  • Les conséquences sont restituées fidèlement.
  • Les informations manquantes sont signalées.
  • Les références des passages importants sont disponibles.
  • Les questions juridiques sont identifiées.
  • Les données confidentielles sont protégées.

21. Vérifiez votre compréhension

Question 1 — Clause contractuelle

Un contrat indique : « Le fournisseur peut intervenir sous trois jours. » Peut-on affirmer qu’il est obligé d’intervenir dans ce délai ?

Afficher la correction
Non. Le verbe « peut » exprime ici une possibilité. Il ne faut pas le transformer automatiquement en obligation. Il faut examiner les autres clauses pour déterminer la portée de l’engagement.
Question 2 — Calcul

Un contrat prévoit 125 € HT par mois pendant douze mois. Quel est le montant théorique total HT ?

Afficher la correction
125 × 12 = 1 500 € HT, si les douze mensualités sont dues et qu’aucun ajustement ne s’applique.
Question 3 — Délai

Un courrier indique : « Répondez dans les quinze jours suivant notification. » La date de notification est inconnue. Peut-on calculer la date limite exacte ?

Afficher la correction
Non. Il faut connaître la date de notification et les règles applicables au décompte du délai.
Question 4 — Document administratif

Un courrier demande une pièce complémentaire et annonce la suspension de l’examen du dossier. Peut-on conclure que la demande est définitivement refusée ?

Afficher la correction
Non. Une suspension de l’examen n’est pas équivalente à un refus définitif. L’analyse doit reprendre exactement la conséquence indiquée.
Question 5 — Réserve

Une clause prévoit une intervention sous deux jours « sous réserve de disponibilité des pièces ». Pourquoi cette mention est-elle importante ?

Afficher la correction
Parce qu’elle conditionne l’engagement. La supprimer donnerait une présentation potentiellement trompeuse du délai d’intervention.

22. Questions fréquentes

1. L’IA peut-elle lire un contrat PDF ?

Oui, si le contenu est accessible à l’outil utilisé.

2. Peut-elle résumer un contrat ?

Oui, mais il faut vérifier qu’elle conserve les conditions, réserves et obligations importantes.

3. Peut-elle identifier les obligations ?

Oui, en analysant les formulations et leur contexte.

4. Peut-elle vérifier si une clause est légale ?

Elle peut aider à rechercher les questions à examiner, mais la validité juridique exige une vérification des textes et du contexte.

5. Peut-elle analyser un courrier administratif ?

Oui, pour identifier son objet, les demandes, les délais et les conséquences annoncées.

6. Peut-elle calculer une date limite ?

Oui dans certains cas, mais les délais juridiques exigent des règles et dates de départ vérifiées.

7. Peut-elle identifier les pièces à fournir ?

Oui, lorsqu’elles sont mentionnées dans le document.

8. Peut-elle comparer deux contrats ?

Oui, pour relever les différences de clauses et de conditions.

9. Peut-elle détecter une clause manquante ?

Elle peut signaler une rubrique non trouvée, sans conclure automatiquement qu’une obligation légale n’est pas respectée.

10. Pourquoi faut-il lire les annexes ?

Parce qu’elles peuvent contenir des obligations, prix ou spécifications essentiels.

11. Peut-elle interpréter une notification ?

Elle peut en expliquer le contenu apparent, mais la portée juridique doit être vérifiée.

12. Une demande de pièce est-elle un refus ?

Pas nécessairement. Il faut distinguer demande complémentaire, suspension et décision défavorable.

13. Peut-elle identifier les voies de recours ?

Oui, lorsqu’elles figurent dans le document. Leur exactitude et leur applicabilité doivent être contrôlées.

14. Peut-elle expliquer un vocabulaire juridique ?

Oui, mais une explication générale ne remplace pas l’interprétation du texte applicable.

15. Pourquoi conserver les références de clauses ?

Pour vérifier les informations et éviter les erreurs de restitution.

16. Peut-elle analyser plusieurs pages ?

Oui, dans les limites de lecture et de traitement de l’outil.

17. Peut-elle oublier une information ?

Oui. Un contrôle d’exhaustivité reste nécessaire.

18. Peut-on transmettre un contrat confidentiel à une IA ?

Uniquement si les autorisations et garanties de protection sont appropriées.

19. Peut-elle rédiger une réponse à l’administration ?

Oui, à partir d’informations vérifiées, mais les engagements et affirmations doivent être relus avant envoi.

20. Quelle est la meilleure méthode ?

Identifier le document, extraire les éléments essentiels, conserver les sources, signaler les ambiguïtés et vérifier les points juridiques.

23. Glossaire

TermeDéfinition
ContratAccord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations, selon le droit applicable.
ClauseDisposition particulière d’un contrat.
PartiePersonne ou organisme participant à un contrat.
ObjetFinalité ou contenu principal d’un document ou engagement.
ObligationEngagement ou devoir juridiquement applicable selon le contexte.
DroitPrérogative reconnue à une personne selon les règles applicables.
ConditionÉlément dont dépend l’application d’une disposition.
RéservePrécision limitant ou conditionnant une affirmation.
ExceptionSituation exclue d’une règle générale.
ExclusionÉlément non couvert par une disposition ou prestation.
ÉchéanceDate ou moment auquel une obligation ou période arrive à terme.
Prise d’effetMoment à partir duquel une disposition commence à produire ses effets.
RenouvellementPoursuite d’un contrat selon les modalités prévues.
RésiliationFin d’un contrat selon les règles applicables.
PréavisDélai à respecter avant une action ou une fin de relation.
NotificationAction de porter officiellement une information à la connaissance d’un destinataire selon les modalités applicables.
Décision administrativeActe par lequel une autorité administrative exprime une décision.
RecoursDémarche visant à contester ou faire réexaminer une décision.
Pièce justificativeDocument destiné à établir ou confirmer une information.
AnnexeDocument complémentaire rattaché au document principal.
TraçabilitéPossibilité de retrouver la source d’une information.
AmbiguïtéSituation permettant plusieurs interprétations.
ExhaustivitéCouverture complète des éléments attendus.
ConfidentialitéProtection contre la divulgation non autorisée d’informations.
ValidationContrôle permettant de confirmer qu’une information peut être utilisée.

24. Ressources pour approfondir

À retenir

  • L’IA peut aider à comprendre et organiser un contrat ou un document administratif.
  • Il faut identifier la nature du document, les parties, l’objet et les références.
  • Les obligations doivent être distinguées des possibilités.
  • Les conditions, réserves et exceptions sont essentielles.
  • Les dates et délais doivent être interprétés avec prudence.
  • Une demande complémentaire n’est pas nécessairement un refus.
  • Les annexes et passages sources doivent être vérifiés.
  • Les informations manquantes ne doivent pas être inventées.
  • L’IA ne remplace pas une analyse juridique compétente.
Dans le prochain cours 06 — Exploiter un document scanné avec l’OCR →

Apprenez à transformer un document numérisé en texte exploitable et à vérifier les erreurs de reconnaissance.

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