Synthèse Exercice 15 / 15

Cas transversal : affectation complète et écritures

La SAS Manufacture Nova a terminé ses comptes annuels. Vous recevez le dossier de l’assemblée générale :

Extrait du dossier Valeur
Capital social 90 000 €
Actions ordinaires 6 000
Bénéfice de l’exercice 32 700 €
Report à nouveau débiteur 2 700 €
Réserve légale avant affectation 8 700 €
Dotation statutaire 1 200 €
Réserve facultative décidée 3 000 €
Instruction de distribution Dividende unitaire maximal, arrondi à l’euro inférieur
Traitement du solde Report à nouveau créditeur

Le procès-verbal prévoit le paiement intégral des dividendes par banque le mois suivant, sans retenue à comptabiliser dans ce cas simplifié. Les autres conditions légales de distribution sont supposées remplies.

Travail demandé. (1) Déterminez la réserve légale et justifiez son plafond. (2) Calculez le bénéfice distribuable, le dividende unitaire et le report final. (3) Établissez le tableau d’affectation. (4) Enregistrez l’affectation puis le paiement. (5) Expliquez les effets sur les capitaux propres et la trésorerie.

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Réserve légale 300 € ; bénéfice distribuable 28 500 € ; après réserve facultative 25 500 € ; dividende 4 €/action soit 24 000 € ; report 1 500 €. Affectation : débit 120 32 700 €, crédits 119 2 700 €, 1061 300 €, 1063 1 200 €, 1068 3 000 €, 457 24 000 €, 110 1 500 €.

Étape 1. Apurer les pertes : 32 700 − 2 700 = 30 000 €. Plafond légal : 90 000 × 10 % = 9 000 €. Il manque 9 000 − 8 700 = 300 €. Dotation théorique : 30 000 × 5 % = 1 500 € ; retenir seulement 300 €.

Étape 2. Bénéfice distribuable après réserves obligatoires : 30 000 − 300 − 1 200 = 28 500 €. Après réserve facultative : 28 500 − 3 000 = 25 500 €. Dividende théorique : 25 500 / 6 000 = 4,25 € ; arrondi inférieur : 4 €. Dividendes : 24 000 €. Report : 1 500 €.

Tableau d’affectation Montant
Apurement pertes antérieures 2 700 €
Réserve légale 300 €
Réserve statutaire 1 200 €
Réserve facultative 3 000 €
Dividendes 24 000 €
Report à nouveau 1 500 €
Total affecté 32 700 €
Écriture d’affectation : compte Débit Crédit
120 32 700 € —
119 — 2 700 €
1061 — 300 €
1063 — 1 200 €
1068 — 3 000 €
457 — 24 000 €
110 — 1 500 €
Total 32 700 € 32 700 €
Écriture de paiement : compte Débit Crédit
457 24 000 € —
512 — 24 000 €
Total 24 000 € 24 000 €

Interprétation : la constitution des réserves et du report conserve ces sommes dans les capitaux propres. La distribution crée une dette de 24 000 € et réduit les capitaux propres du même montant ; le paiement ultérieur réduit la banque de 24 000 € et solde la dette. Aucun dividende n’est enregistré en charge.

📘 Revoir le cours : Affectation du résultat – Réserves, dividendes et report à nouveau