Étude de cas : comparer deux projets de distribution
La SARL Belvédère présente un capital de 60 000 €, une réserve légale de 3 000 €, un bénéfice de 14 000 € et aucune perte antérieure. Ses statuts imposent une réserve de 700 €. Deux projets sont soumis :
| Projet A | Projet B |
|---|---|
| Réserve facultative : 1 000 € | Réserve facultative : 4 000 € |
| Dividendes : 9 000 € | Dividendes : 6 000 € |
| Solde au report à nouveau | Solde au report à nouveau |
Travail demandé. Calculez la réserve légale, les reports à nouveau des deux projets et leurs conséquences respectives sur les capitaux propres et les dettes de dividendes, avant paiement. Les autres conditions légales sont supposées remplies.
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Réserve légale 700 €. Projet A : report 2 600 €, dette dividendes 9 000 €. Projet B : report 2 600 €, dette dividendes 6 000 €. Le projet B conserve 3 000 € de plus en capitaux propres.
Étape 1. Réserve légale : 14 000 × 5 % = 700 € ; plafond 6 000 € et réserve actuelle 3 000 €, donc aucune limitation. Réserve statutaire : 700 €.
Étape 2. Après dotations obligatoires : 14 000 − 700 − 700 = 12 600 €.
Étape 3. Projet A : 12 600 − 1 000 − 9 000 = 2 600 € reportés. Projet B : 12 600 − 4 000 − 6 000 = 2 600 € reportés.
Étape 4. Dans les deux projets, le report est identique mais la répartition entre réserve facultative et dividendes change. Avant paiement, A crée 9 000 € de dettes de dividendes ; B en crée 6 000 €. B maintient donc 3 000 € supplémentaires dans les capitaux propres.
Étape 5. Contrôle A : 700 + 700 + 1 000 + 9 000 + 2 600 = 14 000 €. Contrôle B : 700 + 700 + 4 000 + 6 000 + 2 600 = 14 000 €.
📘 Revoir le cours : Affectation du résultat – Réserves, dividendes et report à nouveau