Synthèse Exercice 13 / 15

Étude de cas : assemblée d’une société de services

La SAS Horizon Services prépare l’affectation de son résultat. Le procès-verbal indique les données suivantes :

Extrait du dossier Montant
Capital : 4 000 actions de 25 € 100 000 €
Bénéfice N 21 600 €
Report à nouveau débiteur antérieur 1 600 €
Réserve légale avant affectation 9 500 €
Réserve statutaire à constituer 1 000 €
Réserve facultative décidée 2 000 €

Les actionnaires veulent distribuer le dividende unitaire maximal arrondi à l’euro inférieur. Le solde doit être reporté à nouveau. Les autres conditions légales de distribution sont supposées remplies.

Travail demandé. Calculez toutes les affectations, présentez le tableau de répartition et l’écriture comptable.

Voir la correction

Pertes 1 600 € ; réserve légale 500 € ; statutaire 1 000 € ; facultative 2 000 € ; dividendes 16 000 € (4 €/action) ; report 500 €.

Étape 1. Bénéfice après pertes : 21 600 − 1 600 = 20 000 €. Plafond légal : 100 000 × 10 % = 10 000 € ; manque 500 €. Dotation théorique : 20 000 × 5 % = 1 000 €. Retenir 500 €.

Étape 2. Solde après réserves : 20 000 − 500 − 1 000 − 2 000 = 16 500 €. Par action : 16 500 / 4 000 = 4,125 €. Arrondi à l’euro inférieur : 4 €. Dividendes : 16 000 €. Report : 500 €.

Affectation Montant
Apurement pertes 1 600 €
Réserve légale 500 €
Réserve statutaire 1 000 €
Réserve facultative 2 000 €
Dividendes 16 000 €
Report à nouveau 500 €
Total 21 600 €
Compte Débit Crédit
120 21 600 € —
119 — 1 600 €
1061 — 500 €
1063 — 1 000 €
1068 — 2 000 €
457 — 16 000 €
110 — 500 €
Total 21 600 € 21 600 €

Contrôle : le résultat est intégralement affecté et le journal équilibré.

📘 Revoir le cours : Affectation du résultat – Réserves, dividendes et report à nouveau