Exploiter un projet de répartition du bénéfice
Le gérant de la SARL Cap Nord soumet ce document à l’assemblée :
| Document : proposition d’affectation | Montant |
|---|---|
| Bénéfice N | 27 000 € |
| Report à nouveau débiteur | 2 000 € |
| Capital social | 120 000 € |
| Réserve légale existante | 5 000 € |
| Dotation statutaire | 1 500 € |
| Réserve facultative proposée | 4 000 € |
| Dividendes proposés | 12 000 € |
Travail demandé. Calculez la dotation légale, vérifiez si la distribution proposée est possible au regard des seules données du dossier et déterminez le report à nouveau final. On suppose les autres conditions légales de distribution remplies.
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Réserve légale 1 250 € ; report à nouveau final 6 250 € ; affectation équilibrée.
Étape 1. Après pertes : 27 000 − 2 000 = 25 000 €. Le plafond légal est 12 000 €, donc la réserve de 5 000 € en est éloignée. Dotation : 25 000 × 5 % = 1 250 €.
Étape 2. Après dotations légale et statutaire : 25 000 − 1 250 − 1 500 = 22 250 €. Après réserve facultative : 18 250 €.
Étape 3. Dividendes proposés : 12 000 € ; solde reporté : 18 250 − 12 000 = 6 250 €.
Étape 4. Contrôle : 2 000 + 1 250 + 1 500 + 4 000 + 12 000 + 6 250 = 27 000 €. La répartition est équilibrée.
📘 Revoir le cours : Affectation du résultat – Réserves, dividendes et report à nouveau