Apurer une perte et établir le solde disponible
La SARL Atelier 21 a réalisé un bénéfice de 18 400 €. Son report à nouveau débiteur est de 2 400 €. Sa réserve légale est encore loin du plafond. Les statuts imposent ensuite une réserve de 1 000 €. Les associés souhaitent également affecter 2 000 € en réserve facultative.
Travail demandé. Calculez successivement le bénéfice après pertes, la réserve légale minimale, le bénéfice distribuable au sens légal et statutaire, puis la somme restant après la réserve facultative.
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Après pertes : 16 000 € ; réserve légale : 800 € ; bénéfice distribuable : 14 200 € ; solde après réserve facultative : 12 200 €.
Étape 1. 18 400 − 2 400 = 16 000 € après apurement des pertes.
Étape 2. Réserve légale : 16 000 × 5 % = 800 € (le plafond n’est pas atteint).
Étape 3. Bénéfice distribuable : 16 000 − 800 − 1 000 = 14 200 €.
Étape 4. La décision de réserve facultative réduit la somme encore disponible pour une distribution : 14 200 − 2 000 = 12 200 €. Ne pas confondre réserve obligatoire et facultative.
📘 Revoir le cours : Affectation du résultat – Réserves, dividendes et report à nouveau