Synthèse Exercice 13 / 15
Audit de trois documents
Situation : Pour un tarif : page commerciale, contrat signé, forum ancien. Quelle priorité et pourquoi ?
Travail demandé : Répondez en justifiant votre démarche ; distinguez les faits établis des points à vérifier.
Voir la correction
Contrat applicable et conditions en vigueur ; page commerciale en complément.
Conclure et contrôler
Le forum ancien est moins pertinent pour les obligations contractuelles de ce client.
Réponse à retenir : Contrat applicable et conditions en vigueur ; page commerciale en complément.
Contrôle : Vérifiez que la conclusion correspond aux données de l’énoncé et ne transforme pas une hypothèse en fait établi.