Entraînement Exercice 6 / 15

Responsabilité du dirigeant et des associés — Associé passif

Un associé de SAS a apporté 5 000 €, ne dirige pas la société et n'a signé aucune garantie personnelle. La société accumule 80 000 € de dettes. Doit-il normalement payer personnellement les 80 000 € ?

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Non, pas du seul fait de sa qualité d'associé. Sa responsabilité est en principe limitée à son investissement, sauf situation particulière créant une responsabilité personnelle.

Réponse attendue : Non, pas du seul fait de sa qualité d'associé. Sa responsabilité est en principe limitée à son investissement, sauf situation particulière créant une responsabilité personnelle. La dette appartient à la société. Il faut distinguer le risque économique de perdre son investissement de l'obligation personnelle de régler les dettes sociales.

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