Synthèse Exercice 13 / 15
SASU et SAS : fonctionnement et organisation — Statuts
Pourquoi la rédaction des statuts est-elle importante en SAS ?
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La liberté statutaire donne aux clauses un rôle majeur dans le fonctionnement.
Réponse attendue : La liberté statutaire donne aux clauses un rôle majeur dans le fonctionnement. Le raisonnement attendu consiste à identifier la règle pertinente, puis à la relier aux conséquences concrètes pour l’entreprise ou le dirigeant ; une simple préférence personnelle ne suffit pas.
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