Application Exercice 5 / 15

SASU et SAS : fonctionnement et organisation — Fiscalité

Quel est le régime fiscal par défaut d'une SAS/SASU ?

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L'impôt sur les sociétés.

Réponse attendue : L'impôt sur les sociétés. Le raisonnement attendu consiste à identifier la règle pertinente, puis à la relier aux conséquences concrètes pour l’entreprise ou le dirigeant ; une simple préférence personnelle ne suffit pas.

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