Entraînement Exercice 11 / 15
EURL et SARL : fonctionnement et organisation — Fiscalité EURL
Une EURL avec associé unique personne physique est-elle toujours à l'IS ?
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Non, elle relève en principe de l'IR avec option possible pour l'IS sous conditions.
Réponse attendue : Non, elle relève en principe de l'IR avec option possible pour l'IS sous conditions. Le raisonnement attendu consiste à identifier la règle pertinente, puis à la relier aux conséquences concrètes pour l’entreprise ou le dirigeant ; une simple préférence personnelle ne suffit pas.
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