Application Exercice 5 / 15

EURL et SARL : fonctionnement et organisation — Responsabilité

La responsabilité des associés est-elle en principe limitée aux apports ?

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Oui.

Réponse attendue : Oui. Le raisonnement attendu consiste à identifier la règle pertinente, puis à la relier aux conséquences concrètes pour l’entreprise ou le dirigeant ; une simple préférence personnelle ne suffit pas.

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